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peuse de cette marque, pour vendre des marchandises pour lesquelles la marque a été enregistrée, et qui ne sont pas celles du demandeur . Il triomphera alors dans son action, sans avoir à prouver mi quil y a eu fraude, m1 que l'emploi de la marque a trompé un consommateur %. On peut voir là le résultat d'une lente évolution : les tribunaux ont d'abord condamné l'usurpation d'une marque de fabrique sur le terrain de la fraude, comme les ( words spoken in disparagement of another's goods » $7. Puis ils ont considéré le droit à la marque de fabrique comme un droit absolu, voisin du droit de propriété ; ils l'ont traité comme le droit au

‘ brevet d'invention ®. Et, dès lors, toute atteinte, toute usur- 2 2 pation, même non frauduleuse, est devenue un déht ci il sans

que le demandeur ait à prouver l'existence d’un préjudice spécial %, de même que toute atteinte à la propriété, même involontaire, même non génératrice d’un dommage matériel, constitue le délit de « trespass » °°.