PERTE DE SERVICES ET SÉDUCTION

La question du délit civil de séduction est une des plus curieuses du droit anglais tant au point de vue technique qu'au point de vue des résultats pratiques auxquels elle aboutit : elle montre l'analogie frappante des procédés de développement du « conimon law » avec ceux du droit romain ?. Après avoir indiqué son origine, et précisé ses données, nous pourrons apprécier la solution qu'elle reçoit en la comparant avec les règles admises en la matière par le droit français et le droit allemand.

I. Les relations familiales, nous dit Sir F. Pollock, sont presqu'aussi sacrées que la sécurité de la personne *. Priver un mari de la société de son épouse, un père de celle de ses enfants, constitue une grave injure contre le mari ou le père,

1. Pollock, p. 221-232 ; + 997-238: — Stephen's Commentaries, vol. 2, p. 822-423, passim, et vol. 3, p. 415-416. — Encyclopedia, v° Seduction, vol. 13, p. 212-214, par W.-F. Craies. — vis Master and

servant, vol. 9, p. bo-b2, p. G.-H.-B. Kennck ; vis Parent and Child, vol. 10, p. 262-283, par E.-L. de Hart ; v° Adultery, vol. x,

p.207, 208. — Dorville, de l'Intérêt moral dans les Obligations ; — Bosc. Essai sur les Eléments constitutifs du délit civil : Josserand, de l'Abus des droits ; — Plamol, Revue Critique, 1905, ne 284.

2. L'action de séducüon en droit anglais est une action ficüce, car elle repose sur une fiction de perte de services. Ellle ressemble aussi beaucoup à une action utile, ( l'actio de servo corrupto utilis », citée par Thering, dans l’Actio Injuriarum, et par Dorville. Cette actio appartenait au père contre le Uers qui avait débauché ses enfants : c'était une extension de | ( actio de servo corruplo », donnée au maître contre le üers aui débauchait ses esclaves.