‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 5 sur 308 · EURE · texte numérisé non relu

EURE

Cette tournure d'esprit explique les qualités et les défauts des ouvrages juridiques anglais, remplis de faits et de détails précis, mais composés d'après un plan qui semble souvent peu rationnel à un lecteur français Ÿ. Il ÿ a sans doute là, avec le goût très vif pour le droit allemand qu'ont suscité chez nous les travaux du nouveau Code civil de l'Empire d'Allemagne, une des raisons pour lesquelles le droit anglais est encore relativement peu connu en France, bien qu'il contienne, spécialement sur la question du déht civil, des solutions parlois fort curieuses et lort intéressantes.

C'est, d'ailleurs, l'attrmit de la nouveauté, combiné avec un goût personnel pour les productions de l'esprit anglais. qui nous a délerminé à entreprendre cette étude, sans nous dissimuler les difficultés qu'elle présente. Exposant la question du délit civil d'après les ouvrages anglais, notamment le « Luiv of Terls » de Sir Frederick Pollock, l « Encyclopedia of the Laws of England » et les « Stephen’s Commenlaries on the Laws 0j England » , nous avons voulu conser-

8. Vers 1880, le professeur Holland reconnaissait que les ouvrages généraux sur le droit anglais étaient (singularly unsystematic », et Sir F. Pollock déclarait dans ses Essays, en 1882, que le droit anglais avait le plus grand besoin d’être exposé avec méthode ( the law of England. is in sore need of a systematic expounder ». Sir F. Pollock à d’aillears fait réaliser de grands progrès à la méthode juridique anglaise.

9. Dans un pays où les opinions doctrinales sont parfois assez divergentes, comme en France ou en Allemagne, on pourrait critiquer notre méthode qui s'appuie sur un nombre relativement restreint d'ouvrages. Mais en Angleterre les traités de droit sont surtout des ouvrages de praüque. L' «Encyclopedia of the Laws of England » correspond en somme à notre répertoire alphabétique Dalloz. Les ( Stephen's Commentaries of the laws of England », qui constütuent un commentaire üe tout le droit anglais, ne font que résumer sur chaque question, sans prétention doctrinale, l'opinion admise par les juges anglais. Enfin, le « Law of Tork » de Sir Frederick Pollock, bien qu'il contienne quelques généralhsations, renferme surtout l'analyse d’un très grand nombre d'espèces tranchées par les tribunaux anglais, et se recommande tout particulière-

ment par une documentation abondante et solide, mise au service d’un

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