‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 53 sur 308 · Voir notre note 57. On peut ajouter « ou délit pénal · texte numérisé non relu

Voir notre note 57. On peut ajouter « ou délit pénal

| avoir droit à réparation, aussi bien lorsque sa fille habite chez autrui, lorsqu'elle est au service d'autrui, que lorsqu'elle demeure avec lui. Telle était, d'ailleurs, l'opinion du Serjeant Manning *.

8. Tandis que le («common law » admet que le père a toujours droit à une action pour perte de services lorsque sa fille habite avec lui, nous croyons préférable de ne lui accorder une action que si la séduction est le résultat d'artifices, de menaces, ou d’un abus d’un rapport de dépendance, ou lorsqu'elle a été précédée d’une promesse de mariage 7.

3° Enfin, nous ne pouvons qu'approuver la pratique des dommages-intérêts exeraplaires 73 suivie par les décisions anglaises, et nous devons constater qu'avec une technique dé- ‘fectueuse, fondée sur une fiction, elles arrivent à réparer et à punir # la séduction d’une manière plus efficace que les arrêts français 5, mais seulement dans le cas où la fille séduite habite chez ses parents.

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