Pollock, p

72. Voir notre note 69. Nous croyons qu'il y a là une question de bons sens : pour que la séduction puisse donner un droit d'action au père, 1l faut qu'elle soit illicite. Lorsqu'un enfant est tué, le père n’a une action contre l'auteur de l'accident que s'il y a eu faute de la part de celui-ci.

73. En général, lorsqu'on ne fait pas intervenir l'idée de peine, le préjudice moral est rarement réparé dans toute son étendue. Voir Dorville, de l’Intérêt moral dans les obligations.

7h. Lorsque la séduction est bien imputable au défendeur, lorsqu'elle n'est pas le fait de la volonté libre de la personne séduite, nous la considérons comme un acte particulièrement odieux, et ceci n’est nullement en contradiction avec notre note 69.

79. I suffit de comparer les dommages-intérêts considérables, se monlant parfois à des milliers de livres, accordés par les cours anglaises, et les quelques centaines de francs qu'il est souvent pénible d'obtenir des tribunaux français.

er

DEUXIEME SECTION

EXCEPTIONS AU PRINCIPE D ILLIGÉITÉ MATÉRIELLE DE L ACTE INTENTIONNEL DOMMAGEABLE.

« Le fait de causer intentionnellement à autrui un préjudice matériel suffit, de prime abord, pour fonder une ac- Uon civile, et le défendeur, s'il veut échapper à une condamnation, doit prouver quelle que soit la forme de procédure, qu'il existe en sa faveur une cause de justification », déclarait, en 1904, dans le cas Aikens v. Wisconsin }, M. Oliver Wendell Holmes, Justice de la Cour suprême des Etats-Unis, adoptant ainsi l'opinion formulée par le Lord Justice Bowen, en 1892, dans l'arrêt anglais Skinner & Co v. Shew & Co?. C'est à l'étude des causes de justification que nous allons procéder maintenant ; nous aurons ainsi une vue d'ensemble de la théorie du fait déloyal en droit anolais, puisque, connaissant déjà le principe d'ilicéité de l'acte imtentionnel dommageable et ses principales applicalions *, nous examinerons les exceptions qu'il comporte: Dans un premier paragraphe, nous énumérerons les causes de justihication et nous les définirons ; dans un second paragraphe, nous étudierons la plus importante d'entre elles, qui a trait à l'exercice des droits communs “, et dont l'exa-

Aikens v. Wisconsin, 195 U. S., 194, 204.

204898, CGk74r3, 4320065 L. J: Ch. 106.