Pollock, Torts, p

mn NTOU

ponsabilité de l'agent *, et nous constaterons que dans lesquelques cas où l’on pourrait être tenté de voir une application de la théorie de l'abus des droits, il s’agit en réalité de l'abus de certains privilèges *.

Nous examinerons ici les principales applications du principe d’' irresponsabilité dans l'exercice d’un droit commun ; puis nous passerons en revue les hypothèses assez rares cù le droit anglais tient compte de l'intention de nuire pour accorder des dommages-intérêts.

PREMIÈRE DIVISION De lirresponsabilité dans l'exercice des droits communs.

Exercice du droit de propriélé foncière. — Un propriétaire peut faire sur son fonds tous les travaux qu'il lui convient d'exécuter, même sil doit en résulter pour son voisin un préjudice certain : tant qu'il n'empiète pas sur la sphère juridique du voisin, tant qu'il n'y à ni « trespass », ni ( nuisance », sa responsabilité n'est pas engagée”

C'est ainsi qu'il a été décidé dans le cas Acton v. Blain. dell, soumis en 1843 à la Cour de l'Echiquier, que «le pro priétaire d’un fonds peut creuser le sol autant qu'il lui plaît, et puiser l’eau qui s'y trouve, même si cette opération a pour résultat, par suite des infiltrations naturelles, de mettre à sec le puits de son voisin : il y a, en effet, € damnum sine injuria » ?