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1855, la Cour de Colmar ordonna la démolition d’une fausse cheminée élevée par un propriétaire sur le pignon de sa maison pour priver de jour la maison de son voisin +. Plus récemment, en 1901, un jugement du tribunal civil de Sedan condamnait un propriétaire à démolir une cloison en planches, peinte au goudron, et haute de dix mètres, qu'il avait élevée sur son terrain pour obscurcir la maison de son voisin 5, Enfin, en 1902, la Chambre des Requêtes de la Cour de Cassation décidait que le propriétaire qui exécuté sur son fonds des travaux préjudiciables aux sources du voisin, et sans aucun intérêt pour lui-même, est responsable du préjudice amsi causé !.

Le Code civil allemand a consacré législativement la distüinctüon rationnelle indiquée par les Jurisconsultes romains et appliquée par les juges français, en décidant dans son paragraphe 226 que l'exercice d’un droit n'est pas permis lorsqu'il ne peut avoir d'autre but que de nuire à aufrur ?7.

Enfin, dans le projet de bill des Délits civils qu'il a rédigé pour les Indes, Sir Frederick Pollock reconnaît que les principes généraux sont en faveur de cette solution **. Nous pouvons donc conclure avec Lord Wensleydale que, si elle n’est pas conforme au droit positif anglais, on ne peut que soubaiter de l'y voir admise 1.

17. Voir les paragraphes 226 et 826 du nouveau Gode civil allemand, avec les notes de M. Saleilles dans la traduction publiée à l'imprimerie Nationale.