Section 22, illustralion, n° b, et note I

19. Lord Wensleydale, dans Chasemore ». Richards, MH CE p. 388. Nous indiquerons d’ailleurs à la fin du paragraphe, dans notre conclusion, les raisons qui militent en faveur de la théorie de l’abus de droit par intention de nuire et qui se résument ainsi : les droits sont reconnus à l’homme pour son profit personnel, on admet même qu'il

IT. Manifestations de la liberté contractuelle *. — On peut définir la hberté contractuelle : le droit de conclure un accord de volonté avec qui il vous plaît et aux conditions qu'il vous plaît, ou de ne pas en conclure du tout. C'est surtout en matière de concurrence commerciale et de confhts de travail que l'on peut constater combien l'usage de cette liberté est souvent préjudiciable pour autrui.

1° La concurrence ?! implique nécessairement l'idée d’une compétition entre deux personnes pour atteindre un but. La réussite de l’une entraîne la défaite totale ou partielle de

peut, en faisant usage de son droit, nuire à autrui ; mais tout au moins faut-il que ce soit là un accident de l'exercice du droit et non son but, et que ce qui cause un dommage à l’un soit un profit pour l’autre.

C'est en somme, l'application de la maxime « Malitiis non est indulgendum y», dont la véritable forme est « Neque malitiis indulgendum est » Digeste, 6, 1, 38.

En dehors des applications que nous avons citées, et relatives à l’usage de l’eau, nous pouvons encore indiquer un texte de Javolenus, la loi 44 au Digeste, livre 47, titre 10, qui a trait à la production de fumées sur un fonds pour ennuyer le voisin ( fumigandi vicini causa », pour l’enfumer. À ce propos, Javolenus rapporte une opnion de Labéon qui prétend que dans ce cas le voisin ne peut intenter l’ « actio injuriarum » ; pour Javolenus, cette opinion n’est pas exacte.

« Si inferiorum dominus aedium superioris vicini fumigandi causa fumum. faceret.… negat Labeo injuriarum agi posse ; quod falsum pulto, si tamen injuriae faciendae causa immittitur ».

Il convient d’ailleurs de ne pas confondre le cas où la fumée est produite dans un but de chicane, ( fumigandi vicini causa », avec le cas où la production de fumée est commandée par un but économique, par exemple, par le fonctionnement d’une « taberna casearia ». Dans ce dernier cas, il peut y avoir abus de droit objectif, si la fumée est excessive ; il n’y a pas abus de droit subjectif, puisque le droit n’est pas exercé contre sa finalité, puisqu'il est mis au service d’un but économique, et non de l'intention de nuire. — Voir notre étude sur la (« nuisance ».

20. Nous empruntons cette expresson à M. Josserand, « l’Abus des Droits ».

21. Nous prenons ici le mot concurrence dans un sens très large, car nous voulons envisager les rapports des commerçants entre eux et

avec leurs clients.

l'autre, et, par suite, qui dit concurrence, dit dommage *”, et dommage causé volontairement à autrui. Mais, comme le remarque fort justement Sir F. Pollock, « prétendre qu'un individu ne doit pas chercher à réaliser des bénéfices dans ses affaires aux dépens d'autrui, c'est prétendre qu'il ne devra pas faire d'affaires du tout, ou que tout l'édifice social doit être bouleversé » #. Tant que la société ne sera pas reconstruite sur de nouvelles bases, la loi doit proclamer que la libre concurrence présente plus d'avantages que d'inconvénients au point de vue de l'intérêt général #, malgré le dommage qu'elle peut causer à certains individus, et qu'il est impossible de nier.

A) Tout d'abord, en effet, dès qu'un commerçant nouveau s'établit, il est cause d’une diminution dans le chiffre d’affaires de ceux qui exercent la même profession, dans la même région ©. Il ne leur devra cependant pas de dommages-intérêts, et nous trouvons cette solution affirmée dès 1410, sous le règne d'Henri IV ?5. Deux maîtres d'école de Gloucester actionnaient un confrère qui venait de fonder une école dans la même ville. La création de cette nouvelle

22. « La concurrence existe lorsque deux ou plusieurs personnes cherchent à jouir du même bien ; 1l s’en suit que le succès de l’une fait l’insuccès de l’autre ». Pollock, p. 149, où + 153, rapportant l'opinion du Lord Justice Fry dans le cas Mogul Stcamship Co v. Mac-Gregor, 1889-1891, 23 Q. B. Div., p. 625, 626.

23. Pollock, p. 146, 147 ; + 149. Lord Bowen, 23 Q. B. Div., P- 61).

2h. « Free competition is worlth more to society than it costs ». Opinion de M. Oliver Wendell Holmes, alors Justice de la Cour Suprême de Massachusetts, dans Vegelahn v. Guntner, 167 Mass. 92, 106. Après avoir été Chief Justice de la Cour suprême de Massachusetts, M. Oliver Wendell Holmes est maintenant Justice de la Cour suprême des Etats- Unis.

25. Pollock, p. 146 ; + 149 « Si Jean et Pierre sont tous deux libraires dans la même rue, chacun d’eux doit, dans une certaine mesure diminuer la clientèle et les bénélices de l’autre ».