On peut traduire approximativement par ( coalition

34. D'après M. W.-F. Craies dans l’Encyclopedia, « toute l'industrie du droit anglais a été dirigée contre les coalitions ouvrières, plutôt que contre les coalitions de patrons. Encyclopedia, vol. 3, v° Combination, P. 199. c

36. 1889-1891, 23 Q. B. Div. 598 ; House of Lords, 1892, A. C p. 25. Pollock, p. 315, 316 ; + 3922, 828.

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pénétrer. La Cour d'appel et la Chambre des Lords adnu- 1ent, la première à la majorité, la seconde à l’unanimité, que À, Bet C n'ayant rien fait qui pût être considéré comme illégal en le supposant accompli par un seul individu, le seul fait d’un accord antérieur ne suflisait pas à rendre leur conduite délictueuse, et à légitimer une action en dommagesintérêts au prolit de D, leur concurrent malheureux.

c. Les mêmes règles s'appliquent soit aux accords corclus entre commerçants pour imposer leurs conditions aux consommateurs, soit, inversement, aux accords conclus entre consommateurs pour faire capituler les fournisseurs en les privant de leur clientèle. Ces conventions ne sont pas obligatoires parce quelles sont ( in restraint of trade », 1. e. contraires à la hberté du commerce et de l'industrie, mais leur exécution ne saurait servir de base à une action en indemnité 6.

À plus forte raison, le fait pour un client de quitter un fournisseur, même sans raison, même pour lui nuire, ne saurait constituer un délit civil. Cependant, une telle conduite peut causer un très grave préjudice au commerçant qui, parfois, se trouve ruiné à la suite de la délection d'un gros chent. Mais la loi estime qu'il vaut mieux voir quelques commerçants pâtr des caprices de leur clientèle, que de déterminer d'une manière rigoureuses quelles raisons seront suffisantes et nécessaires à un client pour quitter son fournisseur °?.

Cette question a été discutée dans le cas Rogers v. Rajendro. Dultt, au milieu du xix° siècle %. C'était au temps de la révolte des Cipayes dans l'Inde. Rajendro Dutt était pro-

36. Lord Lindley, dans Quinn v. Leathem, 1901, A. C. p. 539 : Scottish Co-op Society v. Glasgow Fleshers’ Association, 1898, 35 SCHL AR A0: