‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 78 sur 308 · Pollock, p · texte numérisé non relu

Pollock, p

ho. « Trade-Dispules ».

x. Par exemple, le cas Taff-Vale Railway v. Amalgamaled Sociely of Railbay Servants.

ho. Allen v. Flood.

43. Nineteenth Century, April 1910. « Vox populi », by Sir Henry Seton Karr, ancien membre conservateur du Parl:ment anglais, battu aux élections de 1910.

p. 552, 573. « Parmi les forces nouvelles, nous devons compter d’abord l’organisation politique des Trades-Unions qui commença, au lendemain des élections générales de 1900, à la suite de l'arrêt rendu dans le cas Taff Vale ».

p. 80, 5&r. « Depuis le cas Taff Vale, le point de vue des Trade Unionistes et des socialistes a été le suivant : nous ne voulons ni d’un libéral, n1 d’un conservateur, mais d’un représentant de notre classe, un «( labour man », payé par nous, et qui votera d’après les instructions de notre conseil central. Nous obtiendrons alors la législatitn que nous, travailleurs, nous voulons, et que nous ne pouvons obtenir autrement ».

A, Gérard e

vu

dans les luttes politiques la force énorme que représente un prolétariät puissamment organisé, et dont le succès aux élections de 1906 a rendu possibles les premiers essais d’une législation de classe ##, et marqué l’évolution très nette du Trade-Unionisme vers le Socialisme.

Etant donné la gravité, l'intérêt, et la portée générale du problème des conilits de travail en Angleterre, nous l'exposerons ici avec quelque détail, sans trop craindre de dépasser les limites strictement logiques de ce paragraphe, mais en nous eflorçant de rattacher les solutions aux principes généraux admis par les interprètes les plus énunents du (common law », et que nous allons brièvement rappeler. Nous savons, en eflet, que la loi morale interdit à l'homme de nuire à ses semblables, et que le droit anglais sanctionne cette obligalion morale dans la mesure où 1l peut le faire, vu l’état actuel de la société, caractérisé par l'individualisme et la concurrence. Il existe donc des exceptions fatales au principe qu'on ne doit pas nuire solontairement à autrui, qu'on ne doit pas commettre un acte qui lui sera nécessairement préjudrcrable ; lorsqu'on peut invoquer une de ces exceptions, on ne répond pas du dommage que l'on cause à ses semblables, mème lorsqu'on n'a pas agi dans un but utilitaire, mais uniquement pour leur nuire. Or, l'exercice de la liberté éontractuelle constitue l’une de ces exceptions : le droit de con tracter avec qui il vous plait, et aux conditions quil vous plait, ou de ne pas contracter, est l'un de ces droits communs dont l'usage, même fort préjudiciable pour autrui, ne peut fonder une action en responsabilité. Appliquons ces principes au contrat de travail : nous arriverons, avec Sir F. Pollock, à cette conclusion que « la faculté de choisir

quand, où, et avec qui on travaillera 5 » est bien un droil

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