ÉPOUSER LPS PAS PC EE

Dee DO eu

ele., qui étaient à leur service ; — que la publication était motivée par un désir de vengeance, el réalisée pour nuire à MM. Trollope & Sons et à leurs ouvriers ; — qu'elle avait causé un préjudice pécuniaire à MM. Trollope & Sons, mais non à leurs ouvriers ; — que, cependant, il fallait protéger ces derniers contre toute publication ultérieure de la liste noire, en la prohibant par une « injonction perpétuelle » ; — qu'enfin, il convenait d'accorder à MM. Trollope & Sons 500 livres sterlings de dommages-intérêts ».

Le cas Trollope & Sons v. London Building Trades Federation nous a montré un exemple de liste noire dirigée contre les ouvriers non grévistes, et causant un préjudice indirect au patron. Souvent, aussi, les Trade-Unions ont publié des listes noires dirigées nettement contre les patrons, ou, à la fois, contre des patrons et des ouvriers. Nous en trouvons des exemples dans les cas Collard v. Marshall, et Leathem v. Craigg and others.

Jusqu'en 1892, les Trades-Unions n'avaient pas été inquiétées pour la publication de listes indiquant les « foul shops » (sales boutiques), ou les « rat-houses » (trous à rals),— 1. e. les maisons qui ne payaient pas le salaire fixé par le syndical, — car les listes n'élaient adressées qu'aux ouvriers de la profession intéressée par, cet état de choses. Mais, un jour, le secrétaire d'une Trade-Union s'avisa d’engager des ( hommes-sandwichs » pour promener dans les rues une afliche ainsi hbellée : «11 y a grève en ce moment chez Collard & Collards’s pour protester contre le travail trop peu rétribué et le € swealing system » (exploitation du travail à la tâche) ». envoya aussi à un grand nombre de marchands d'instruments de musique, dont beaucoup étaient chents de la fabrique Collard, des circulaires pour leur demander ( d’aider les ouvriers à mettre lin au funeste système d'exploitation de la main d'œuvre pratiqué dans la maison

Collard ». Sur la demande du patron ainsi visé par les afli-

ches et les circulaires, le Juge Chitty accorda une « injonclion », portant défense au secrétaire du syndicat d'en continuer la publication. Tel est le cas Collard v. Marshall, tranché en 1892 °?. |

Les mêmes tendances s’affirment dans le cas Leathem v.. Craigg & others ®, en 1899. Le demandeur réclamait l’allocalion de dommages-intérèêls, et la délivrance d'une ( injonction » contre les cinq défendeurs, qui s'étaient entendus pour intimider ses ouvriers et forcer ses clients à l’abandonner. L'un des procédés employés par eux avait consisté à publier, dans le district de Lisburn (Irlande), des listes noires qui vouaient à la réprobation publique son nom et celui des personnes qui avaient des relations d’affaires avec lui, — et avertissaient ces personnes qu'elles devraient lui reurer leur chentèle, si elles voulaient voir leur nom disparaître de la liste. Le jury condamna les 5 défendeurs à 200 livres sterlings de dommages-intérêts pour ( consptracy » (coalition), et 3 d’entre eux à 50 livres, pour publicaion de la liste noire.

L'alfaire vint en appel devant la Cour suprême d'Irlande, qui, dans l'arrêt Leathem v. Craigg & others, 1899, annula la condamnation prononcée du chef de publication de la liste noire, — et ce pour une raison de forme, parce que l'on avait opéré à tort la jonction de deux actions différentes, — mais confirma Ja condamnation pour ( conspiracy ». Un des délendeurs, nommé Quinn, interjeta appel devant la Chambre des Lords, qui le débouta dans l'arrêt Quinn v. Leathem, en 1901 1.

A la Chambre des Lords, Lord Brampton déclara « qu'on avait à bon droit soumis au Jury la question des listes noires, bien qu'il ne fut pas prouvé que Quinn eût en fait participé