‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 91 sur 308 · Quinn v. Leathem, 1901, À C · texte numérisé non relu

Quinn v. Leathem, 1901, À C

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l'entente conclue pour nuire à un individu, pour l'opprimer, diffère notablement de l'atteinte au droit qui résulte du fait d'un seul individu *? ».

Enfin d’après le Lord Chancelier Halsbury : « Si le demandeur ne pouvait obtenir justice contre ceux qui se sont ainsi concertés pour lui nuire, il serait difficile de prétendre ‘que notre Jurisprudence est celle d'un pays civilisé °° ».

Toutes ces explications, dont nous ne contestons pas la valeur au point de vue pratique, nous paraissent incapables de prévaloir contre la logique juridique rigoureuse qui est à la base de l'arrêt Allen. Flood. En réalité, l'arrêt Quinn v. Leathem repose sur un double fondement, l’un fragile, l’autre qui n'existe qu'en apparence. Il s'explique d’abord par l'assimilation de la contrainte morale qui résulte d’une action collective à une véritable menace. A ce sujet, nous ne pouvons nous défendre de trouver quelque peu subtile la distincüon faite par Sir F. Pollock entre les cas Allen v. Flood et Quinn v. Leathem : 11 concilie les décisions en sens inverse rendues dans ces deux espèces en déclarant que dans Allen v. Flood 11 y avait persuasion paisible, tandis que dans Quinn v. Leathen, 1 y avait une véritable intimidation °#. Si le premier fondement de l'arrêt Quinn v. Leathem nous

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