Civ. 1909, D

deur aux dépens, après l'avoir débouté de ses conclusions M6. Cette explication nous paraît insuffisante : on ne peut soutenir que la condamnation du demandeur aux dépens suffise à indemniser le défendeur de la perte de temps et d'argent et de l'ennui que lui a causés une action, introduite d’ailleurs sans fondement sérieux et pour lui nuire.

Sir F. Pollock indique une raison plus exacte de l'immunité du demandeur !7 : c’est la nécessité de mettre fin aux procès. ( Si, nous dit-il, À pouvait actionner B parce que B lui a intenté un procès vexatoire, et s’il ne réussissait pas à persuader les juges que la demande de B était vexatoire, B pourrait à son tour actionner À pour abus de procès, et celà pourrait continuer indéfiniment ».

Cette explication, très ingénieuse, nous paraît de nature à faire impression. Nous croyons cependant que la meilleure justification que l’on puisse donner de l'immunité reconnue au demandeur a trait à la notion d'exercice d’un droit commun, et se rattache directement aux principes généraux que nous avons énoncés au début de notre étude sur la faute contre l'honnêteté.

Nous savons, en effet, que la morale interdit à l’homme de nuire volontairement à ses semblables, et que le droit positif doit s’efforcer de sanctionner cette règle de conduite, autant qu'il peut le faire sans inconvénient dans une société caractérisée par l'individualisme et la concurrence. Cette dernière restriction, fondée, en somme sur la notion d'utilité, explique l'existence des exceptions admises par le « common law » au principe d'illicéité de l'acte intentionnel dommageable et que l'on peut appeler « les causes de justification ürées de l'exercice des droits communs ». Le droit d'action

en Justice est un de ces droits communs, dont la notion d'uti-