OBLIGATIONS DU DUC DE BOURGOGNE

I. Le duc a accordé que les habitants de Tournai puissent séjourner, passer et repasser sûrement, en marchandant et autrement, par tous les pays de Flandres, d'Artois et châtellenies de Lille, Douai et Orchies.

IL Ils j pourront acheter tous vivres croissant dans ces pays, mais seulement pour l'usage de la dite ville, et toutes autres marchandises pour en faire leur bon profit.

III. Ils pourront transporter les marchandises susdites paisiblement à Tournai, sans que les sujets du duc puissent leur porter dommage en corps ni en biens ; si ces derniers le faisaient, et qu'on les pût appréhender, ils seraient contraints de réparer le dommage et punis comme infracteurs de trêves et de sur état.

IV. L'ordonnance naguère faite de ne point mener hors de Flandres des viandes, fromages et autres companages (3) produits dans ce pays, demeure en sa force, excepté que, si les Tournaisiens veulent avoir des fromages de la Lys appelés communément leyekaas, ils le pourront pour leur consommation.

V. Les sujets du duc ne pourront faire prise, arrêt, dommage ou déplaisir aucun aux Tournaisiens dans le comté de Hainaut ni au bailliage de Tournaisis, Mortagne, Saint-Amand et dépendances ; s'ils le faisaient, ils seraient tenus à réparation comme il est dit ci-dessus.

VI. Si des étrangers faisaient ou portaient dommage aux Tournaisiens dans les pays susdits, ils ne seraient point reçus ni soutenus en Flandres, en Artois, ni dans les châtellenies de

(1) Philippe s'était rendu en Bourgogne au mois d'octobre 1423 Au retour il passa par Paris, qu'il quitta le 23 février se dirigeant vers Amiens. (Tuetey, op. cit. p. 189 note 1).

(2) Jacques de Buis et Jean Le Senne partirent le 10 janvier pour se rendre chez le roi, où ils avaient à traiter plusieurs grandes affaires (Ext. i 145).

(3) Ce qui se prend avec du pain.

Lille, Douai et Orchies; s'ils y pouvaient être appréhendés, ils seraient punis et contraints à restitution, comme il est dit ci-dessus.

VII. La dite sûreté durera jusques au premier àe juin prochain, pour endéans la traiter plus avant et si sûrement que les pays d'environ demeureront en paix et sûreté, en marchandise et en labeur.

OBLIGATIONS DES TOURNAISIENS.

I. Les prévôts, jurés, échevins, eswardeurs, doyens et sousdoyens de la ville et cité de Tournai, par l'avis de tonte la communauté de la dite ville, ont accordé que les sujets du duc de Bourgogne pourront séjourner, passer, repasser sûrement, en marchandant et autrement, en la dite ville et au bailliage de Tournai, Tournaisis et dépendances, et dans le comté de Hainaut.

IL Us y pourront acheter toutes denrées, vivres et marchandises, et les mener paisiblement où bon leur semblera, pourvu que, par ce fait, la ville de Tournai ne soit point dégarnie de vivres et autres provisions nécessaires.

III. Les Tournaisiens ne pourront point, à cette occasion, porter dommage aux sujets du duc; s'ils le faisaient et qu'on les pût prendre, ils seraient contraints à réparer le dommage et punis comme infracteurs de trêves et de sur état.

IV. Si des étrangers faisaient prises ou arrêts sur des sujets du duc, soit en la ville, soit au bailliage, soit en Hainaut, ils ne seraient aucunement reçus, ni soutenus à Tournai ; de plus, s'ils pouvaient être appréhendés, ils seraient punis comme il est dit ci-dessus.

V. La dite sûreté durera jusques au premier de juin prochain, pour endéans traiter plus avant, et si sûrement que les pays d'environ demeureront en paix et sûreté, en marchandise et en labeur (1).

Tout provisoire qu'il fût, et quoique négocié en l'absence du duc, ce traité peut difficilement se concilier avec des projets agressifs. Il manifeste un revi-

(1) Publications, 10 février.

rement de la politique bourguignonne. En effet, s'étant rendu en Bourgogne au mois d'octobre 1423, Philippe j avait rencontré son oncle le duc de Savoie, qui poursuivait dès lors avec une persévérance inlassable la réconciliation des princes français ; il avait assisté au mariage de sa sœur avec Richemont, le futur connétable de Charles VII ; sous ses influences, lui-même s'était déclaré en faveur de la paix. De plus, l'aventure de Jacqueline de Bavière, dont nous aurons à parler plus longuement, refroidissait singulièrement ses sympathies pour la maison de Lancastre, quoi que fît Bedford pour les entretenir ( I ) .

Quand donc il revint en Flandres, dans les premiers jours de mars, ses dispositions favorisaient une entente, et ne pouvaient que correspondre à celles, non moins accommodantes, qui prévalaient à Tournai. Aussitôt on lui envoya une ambassade solennelle à Gand, afin de remettre à l'étude le traité " que, pour son absence, on avait délaissé « (2). Après cette première démarche, l'échevin Jean de Leuze, le doyen des fèvres Michel de Gand et Nicolas Bosquet s'attachèrent à ses pas, soit à Gand, soit à Lille, jusqu'à ce que l'accord fut parfait (3). L'évêque, Lannoy et Roubaix les aidèrent puissamment (4).

Aux principaux articles du traité provisoire, les engagements du duc signés à Lille le 28 avril, en

(1) De Beaucourt, ii 352-363.

(2) Firent partie de l'ambassade Jean Coppet souverain-prévôt, Jean de Leuze échevin, Tafsart Savary eswardeur, Barthélémy Carlier et Michel de Gand doyens, Colart Bosquet procureur-général. Ils passèrent huit jours à Gand. (Comptes d'entremise, 1423-1424. Voyages).

(3) Ils allèrent à Gand du 3 au 14 avril, ensuite à Lille.

(4) On donna deux cents écus à Roubaix et cent à Lannoy « pour leur rémunération du moyen et aide qu'ils ont fait à avoir lesdis traitiez «. (Comptes généraux, octobre 1423-mars 1424).

ajoutèrent deux qui consacraient en principe la neutralité de Tournai et du Tournaisis.

Item ne souffrirons ni soutiendrons aucuns, de quelque état ou condition qu'ils soient, faire ou tenir résidence ou demeure, ou converser en nos dits pays et seigneuries, pour faire ou mener guerre aux bourgeois, manants et habitants de la dite ville de Tournai et du pouvoir d'icelle; ni qui, sur eux ou leurs biens, auraient fait en nos devant dits pays et seigneuries prises ni arrêts; et défendons par ces présentes que nuls d'iceux nos pays ne soutiennent aucun pour faire guerre aux dessus dits de Tournai, ni empêcher aucun en corps ni en biens.

Item, pour la sûreté des choses dessus touchées, pour le bien du cours de la marchandise, et qu'on puisse labourer les biens de terre, nous sommes d'accord qu'aucun, de quelque état ou condition qu'il soit, ne vienne dedans le bailliage de Tournaisis

— y compris Mortagne, Saint-Amand et les appartenances

— pour faire guerre, ni pour porter ou faire dommage à la ville de Tournai, aux bourgeois, manants, habitants et sujets d'icelle, ni aussi aux manants et habitants des dits bailliages de Tournaisis, Mortagne et Saint-Amand et appartenances, en corps ou en biens. Et, si aucuns, de quelque état ou condition qu'ils soient, s'efforçaient de faire le contraire, nous ne leur baillerions, ni souffririons bailler par nos gens, serviteurs ou sujets, aucune aide ou confort; ni, par nous, nos gens, serviteurs ou sujets, ni en nos dits pays, ne seront reçus ni soutenus (1).

En outre, comme il avait fait en 1421 et 1422, Philippe garantit aux Tournaisiens la jouissance des biens qu'ils possédaient dans ses Etats.

Le 2 mai, les bannières, convoquées au son de la bancloque, virent sceller les engagements de la ville (2). Parmi ceux-ci, les uns reproduisaient les articles convenus en février ; les autres formaient la réplique de ceux du duc concernant la neutralité. Ces derniers méritent d'être transcrits, d'autant plus qu'ils remplaçaient le malen-

(1) Pièces justificatives, 15.

(2) Ext. II 91, 92. Cependant ces engagements ne sont datés que du 4.

contreux texte d'où naguère était venu tout le mal.

Item ne souffrirons ni soutiendrons aucuns, de quelque état ou condition qu'ils soient, faire ou tenir résidence, demeurer ou converser en la dite ville et banlieue, pour faire ou mener guerre à notre dit seigneur le duc, ses gens, serviteurs et sujets; ni qui, sur eux et leurs biens, auraient fait, en la dite ville, pouvoir et banlieue, ni es comtés et pays de Flandres, d'Artois et de Hainaut, ni es châtellenies de Lille, Douai et d'Orchies et enclavements qui j sont, depuis la date de ce présent traité, prises ni arrêts. Et défendons que nul de la dite ville ne soutienne aucun, quel qu'il soit, pour faire guerre à notre dit seigneur le duc... Et, si le contraire était fait, tels facteurs et délinquants, et leurs aidants, confortants et complices seront pris et contraints par bonne justice à rendre et restituer ceux qui auraient été pris et arrêtés...

Item, pour la sûreté des choses dessus dites, pour le bien du cours de la marchandise, et afin qu'on puisse labourer les biens de terre, nous sommes d'accord et consentons que nuls ne viennent dedans le bailliage de Tournaisis — y compris Mortagne, Saint- Amand et les appartenances — pour faire guerre, ni pour porter ou faire dommage à notre dit seigneur le duc, ses gens, serviteurs et sujets, ni aussi aux manants, habitants et sujets desdits bailliages de Tournaisis, Mortagne, Saint-Amand et appartenances, en corps ni en biens. Et, si aucun s'efforçait de faire le contraire, nous ne leur baillerions ni souffririons bailler, par nos sujets, aucun aide ou confort... Et outre, si aucun avait fait prise ou arrêt, ou porté dommage, es termes des dits bailliages et appartenances, sur les gens, serviteurs et sujets de notre dit seigneur le duc, nous procéderions contre tels délinquants comme si les dites prises et arrêts étaient faits en la dite ville et banlieue (1).

Entre ce texte et le projet repoussé en juin 1423," il n'y avait guère qu'une nuance. Mais les termes étaient adoucis ; mais le roi avait parlé (2) ; mais la présence

(1) Pièces justificatives, 16.

(2) Dans sa lettre du 22 janvier 1424 notamment il dit : « et de ce (le traité; avons en vous parfaite confiance et nous en rapportons bien à vous ». (Pièces justificatives, 13).

de Simon Charles levait les scrupules; mais surtout les bannières étaient là, gardiennes de la loyauté.

Au point de vue militaire, l'acte était de grosse conséquence. Charles VII, en l'autorisant, s'interdit de mettre une garnison à Tournai, mais à la condition que la ville fermât ses portes à toute force armée, de quelque provenance qu'elle fut (1).

Ce n'est pas tout. Il y eut l'indispensable finance, soit deux mille écus d'or à verser (2). L'on verra d'année en année cette rançon grossir. Car le traité ne valait que pour un an, et devrait être renouvelé avant la Saint-Jean-Baptiste (24 juin) 1425.

Ainsi fut terminée cette grosse affaire, qui semblait si compromise quelques mois plus tôt. Un heureux concours de circonstances avait aplani les difficultés et amélioré les dispositions de part et d'autre en même temps. Mais l'engagement contracté par Philippe envers Bedford n'était pas résilié. Il en sera encore et plus d'une fois question ; car, si Philippe l'eût volontiers oublié. l'Anglais le lui rappela. La paix sera donc précaire; chaque année, au printemps, l'inquiétude renaîtra. Et chaque fois qu'une prorogation du traité l'aura dissipée nous verrons se produire le même phénomène : les révoltes contenues se donneront libre carrière. C'est alors que les démagogues auront beau jeu ; et l'on se vengera, par quelque esclandre, des conditions de plus en plus dures imposées par le duc.

(1) Le 11 janvier 1425, sur une demande du sire de Falais et du burgrave de Montjou, tendant à obtenir l'entrée de la ville pour les troupes brabançonnes envoyées contre Giocester, Simon Charles fit observer « que le roi avait défendu que, en ladite ville, ne fussent aucunes garnisons ni gens d'armes qui y pussent converser pour faire guerre. (Ext. ii 137).

(2) Par lettres du 4 mai, la Ville s'engage à les payer à Tournai ou à Lille, au gré du duc. (Chartrier).

Si l'on considère les grandes lignes de l'histoire de Tournai, la convention de 1424 marque un tournant. Française jusque alors sans restriction, avant-poste jeté par le Capétien dans les Pays-Bas, la ville de Philippe- Auguste, de Philippe4e-Bel et de Philippe de Valois devient neutre. Ce traité sera renouvelé par Philippe-le-Bon et Charles le Téméraire durant toutes leurs guerres contre la France. Et cent ans de neutralité prépareront l'annexion au domaine de l'héritier des ducs, Charles-Quint.