I. — RÉGIME D’IMPORTATIONS

Si nous examinons maintenant en fait le régime d’importations roumain après la guerre nous le reconnai-

trons assez compliqué «et variable dans ses détails en rai-

son de nombreux changements apportés dans les autorisations ou les prohibitions d’importations. |

Le premier décret-loi relatif à la réglementation des importations après la guerre a été celui, au n° 2.969, du

10 juillet 1919 (Moniteur Officiel 6/8/1919), d’après lequel

les marchandises de luxe qui sont prévues Cans un tableau

(A) annexé sont prohibées à l'importation de façon abso-

lue. : De Les marchandises de luxe ou celles peu nécessaires (prévues aussi dans ce tableau) ne pourront être importées que si le Ministre de l’Industrie accorde une autorisation spéciale.

Les raisons de cette réglementation se trouvent expo-

sées dans le rapport présenté par Te Ministre di $ if trie L du Commerce : au u Conseil Ministres.

. nos Fe jusqu’ au jour. où par Ja con Ur- - rence entre les pays exportateurs les prix de vente s'abaissent. Les marchandises dont la consommation e nous est absolument nécessaire peuvent être répartis en deux catégories : da ; À 1° Marchandises de luxe ent dites dont a valeur est considérable et que nous one nous dis-

penser de consommer.

2° Marchandises peu nécessaires mais occupant dans les habitudes de certaines classes sociales une He ss

L’importation de marchandises de la première catégo-

de place pour être néglisées. SES | ee :

rie devra être absolument interdite. Celles de la seconde pourront être importées seulement en vertu d’une auto- Ée risation spéciale du Mi nistère qui aura soin de n’en per-

mettre l'importation qu’ en petites quantités. Un tel régime vise en premier lieu les nécessités du change et non la protection de l’industrie nationale qui doit dériver d’un remaniement du tarif douanier, accomodé aux circonstances économiques réelles qui traverse la Roumanie. |

Le tableau A des marchandises prohibées à l'importa- : D - tion annexé au décret-loi au n° 2,969 comprenait 70 arti- cles du tarif des douanes. Ce noïbre a été jugé plus tard

insuffisant; deux décisions ministérielles furent rendues =

e “décisions ministérielles. ne ont fait passer cer-

un.

. sont : soumises à taxe de Te LE. ou unie de | la taxe ordinaire; d’autres sont frappés de la taxe en

Tr décomptée au cours du jour.

Les prohibitions d’importations ont donc suivi depuis FACE 1993 jusqu’à nos jours une évolution continue vers la | = liberté. Le régime inauguré par le journal du Conseil de Ministres en 1921 (11 oct.) a duré jusqu’au 51 août a 1929, date de la mise en vigueur du nouveau tarif sou :

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