L'ÉGYPTE

L’arrangement commercial avec l'Egypte, conclu au Caire le 16 avril 1930, contient, dans un échange de notes, l'accord sur l’application du régime de la nation la plus favorisée, régime qui s’appliquera aussi aux marchandises importées en Egypte d’un pays avec lequel elle n’a pas de conventions commerciales, mais de provenance roumaine. |

Un préavis d’un mois suffit pour la dénonciation.

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#4 61 me LA YOUGOSLAVIE

Avec la Yougoslavie fut conclu, le 4août 1930, un ‘arrangement commercial contenant 5 articles et un protocole concernant le traitement vétérinaire à l’importation et le transit des animaux et des produits d'animaux -et d’un autre protocole concernant le transport et le transit des marchandises.

Les premiers trois articles contiennent un accord réciproque de la clause de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les personnes, les biens, transports, taxes, traitement douanier, etc.

L'article 4 prévoit les execptions de la clause en termes connus.

L'article 5 fixe la durée du présent accord jusqu’au 1% janvier 1930 seulement.

Jusqu'à cette date un traité commercial devra être conclu.

Le traité réglera toutes les question d’ordre économique entre les deux pays. :