CONCLU A LA VÉRA-CRUZ, LE 9 MARS

Art. 1er. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le Roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la République du Mexique, d’autre part, et entre les citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux.

3. En attendant que les deux Parties puissent conclure entre elles un traité de commerce et de navigation qui règle, d’une manière définitive, et à l’avantage réciproque de la France et du Mexique, leurs relations à venir, les agents diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et marchandises de chacun des deux pays, continueront de jouir, dans l’autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques qui sont ou qui seront accordés, par les traités ou par l’usage, à la nation étrangère la plus favorisée; et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec les mêmes compensations, si elle est conditionnelle.

Nous reproduisons ici le texte de deux des articles du Traité de paix de 1839, mais il est évident que la guerre entreprise en ce moment par la France contre le Mexique, et non encore achevée, aboutira à des conventions qui doivent dès à présent faire considérer ce traité comme annulé.

TRAITÉ D’AMITIÉ

DE COMMERCE ET DE NAVIGATION

ENTRE

la France et la République de la Nouvelle^Srenade