ARTICLES ADDITIONNELS DES 18 ET 31 MAI

Ce rescrit respectable de Notre Majesté est pour faire connaître clairement que, sur l'envoi que Sa Majesté le Roi Louis fit à notre Majesté d’un Ambassadeur français pour renouveler le Traité passé entre nos aïcux(que Dieu leur soit propice) et ses ancêtres, et confirmer les articles de la paix et de la bonne union qui existent entre les deux Empires, nous avons rempli ses désirs et satisfait à ses demandes par l’article additionnel scellé de notre sceau impérial, inscrit à la page ciaprès et placé au dos du premier article du Traité.

Peu après la ratification, le Souverain susdit mourut; et son frère notre ami, le Très-Haut et Très-Fortuné lloi Charles étant monté au trône de ses ancêtres, nous a adressé une députation avec une lettre de sa part que nous recevons actuellement, pour nous demander de renouveler le Traité et d’en assurer les bases en le confirmant. Pour

satisfaire à ses intentions, et désirant d’autant plus maintenir la paix et les Traités, que le Gouvernement français est, auprès de notre Cour le plus favorisé, parce que, de tout temps, il s’est étudié à faire ce qui pouvait nous être agréable et être utile à notre service, nous suivons le Traité dans toute sa teneur et nous vivrons avec Sa Majesté dans le même état de paix, de bonne union et affection sincère qui a existé, sans y porter la moindre atteinte, ni l’altérer en rien, s’il plaît à Dieu.

C’est à ces causes que nous émanons le présent ordre impérial exécutoire.

Fait le 10 de chaoual, mois très-béni, an 1240 (28 mai 1825).

Et enfin nous ferons pour la nation française ce que nous ferons pour celle des nations chrétiennes la mieux accueillie et la plus favorisée de notre Cour.

Le 10 septembre 1844, à la suite de la guerre qui avait éclaté entre la France et le Maroc, il a été conclu un traité de paix par lequel sont confirmés le traité et les conventions de commerce dont on vient de lire le texte, avec l’engagement, qui jusqu’ici n’a pas été tenu, de conclure un traité de commerce nouveau.