SIXIÈME RÈGLEMENT

Formalités à observer par les navires entrant dans le port.

Pour éviter tout malentendu, il est convenu que le terme de vingtquatre heures dans lequel tout capitaine de navire français devra remettre ses papiers au consul, conformément à l’article 1 7 du traité de Tien-Tsin, commencera à courir du moment où le navire se trouvera en dedans des limites du port.

Il en sera de même du délai de quarante-huit heures que l'article

20 du même traité accorde à tout navire français et pendant lequel il pourra rester dans le port sans payer le droit de tonnage.

Les limites des ports seront déterminées par l’administration des douanes, conformément aux convenances du commerce compatibles avec les intérêts du trésor chinois.

Les cales et autres lieux dans lesquels la douane permettra de charger et de décharger les marchandises dans chaque port seront fixées de la même manière, et il en sera donné avis aux consuls pour la connaissance du public.