AUQUEL LE COMMERCE FRANÇAIS SERA SOUMIS DANS LE ROYAUME DE SIAM

1° Le capitaine de tout navire de commerce français venant à Bangkok devra, soit antérieurement, soit postérieurement à son entrée en rivière, selon qu’il le jugera convenable, déclarer l’arrivée de son bâtiment à la douane de Pakuam, en indiquant le nombre d'hommes d’équipage et de canons qui se trouvent à son bord, et le port d’où il vient. Après avoir jeté l’ancre à Paknam, le capitaine remettra à la garde des agents de la douane ses munitions et ses canons, qui seront transportés à terre par les barques de la douane, lin agent de la douane sera ensuite préposé au navire et l’accompagnera à Bangkok.

2° Le capitaine d’un navire de commerce français qui aurait dépassé Paknam sans débarquer ses munitions et ses canons sera passible d’une amende de 800 ticaux; il sera renvoyé à Pakuam pour se conformer au règlement, et pourra ensuite remonter à Bangkok.

3° Lorsqu’un navire de commerce français aura jeté l’ancre à Bang-