TRAITÉ AVEC LE ROTAI] UE DE SIAM
kok, le capitaine devra, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, à moins de jour férié, se rendre au consulat et y déposer, dans les mains du consul, ses papiers de bord, connaissement, manifeste, etc. L’omission de cette formalité, ou la présentation d’un faux manifeste, rendrait le capitaine passible d’une amende de 400 ticaux ; mais il pourra, sans encourir cette amende, rectifier, dans les vingt-quatre heures de la remise faite au consul, toute erreur qu’il viendrait à découvrir daus son manifeste.
Dès que le consul aura reçu les papiers de bord, il enverra au chef de la douaue une déclaration écrite indiquant le tonnage du navire et la nature de son chargement ; la permission de rompre charge sera, dès lors, immédiatement délivrée, et les droits seront perçus par la douane siamoise, conformément au tarif.
Le capitaine qui aurait rompu charge avant d’y être autorisé, ou qui aurait fait la contrebande, soit en rivière, soit en dehors de la barre, sera passible d’une amende de 800 ticaux, et les marchandises introduites en contrebande, ou déchargées, seront confisquées.
4* Dès qu’un navire de commerce français aura débarqué sa cargaison et complété sou chargement de sortie, payé tous les droits, et remis au consul de France un manifeste véridique de son chargement, il sera accordé audit navire un permis de sortie, à la demande du consul, lequel, en l’absence de tout empêchement légal au départ, rendra alors au capitaine ses papiers de bord, et autorisera le navire à partir.
Lu agent de la douane accompagnera le bâtiment jusqu’à Paknam ; à son arrivée, le navire sera inspecté par les agents de la douane de cette station, et recevra d’eux les canons et les munitions antérieurement remis à leur garde. Ces agents seront revêtus d’insignes propres à les faire reconnaître, et ils ne pourront monter qu’au nombre de deux à bords des bâtiments de commerce français, à moins qu’il n’y ait une saisie à opérer par suite de fraude.
TARIF DES DROITS A PERCEVOIR A L’iNTÉRIEUR DU PAYS OU A LA SORTIE, SUR LES ARTICLES DE COMMERCE.
Section In.
Les articles ci-dessous mentionnés seront entièrement exempts de taxes intérieures ou autres afférentes à la production ou au transit, et payeront les droits d’exportation suivants :
Ivoire
Gomme-gutte (Camboge)
Corne de rhinocéros
Cardamome (lr* qualité)
Cardamome sauvage (2« qualité)..
Moules desséchées
Plumes de pélican
Noix d’arec
bois de krakhi
Ailerons de requins blancs
Ailerons de requins noirs
Graines de cukraban
Queues de paon
Os de baffle et de vache
Peaux de rhinocéros
Rognures de peaux
Écaille de tortue dure
Écaille de tortue molle
Holothuries
Estomacs et intestins de poissons.
Nids d’hirondelles nettoyés
Plumes de martins-pêcheurs
Cutch
le picul. 10
100 queues. 10 le picul . »
Noix voraiqne
Graines de Pung-ta-raï {médicinal).
Gomme Benjoin
Écorce d’augrai
Bois d’aigle
Peaux de raie
Cornes de daim dures
Cornes de daim tendres
Peaux de daim fines
Peanx de daim communes
Nerfs de daim
Peaux de buffle et de vache
Os d’éléphant
Os de tigre
Cornes de buffle
Peaux d’éléphant
Peaux de tigre
Peaux de pangolin
Laque en bâton
Chanvre
Poissons secs (plaheng)
Poissons secs (plasalit)
Bois de sapan
Viande salee
Écorce de palétuvier pour teinture.
Bois de rose
Ébène....
la valeur.
100 peaux.
par peaux, le picul.
Pady
Gant hier en pâte.
! le koyau (25 piculs).
Section II.
Les articles ci-dessous mentionnés étant assujettis aux droits antérieurs ou de transit ci-dénommés, lesquels ne seront pas augmentés, seront exempts du droit d’exportation.
