SIXIÈME RÈGLEMENT

Aucun droit de tonnage ne sera perçu sur les bâtiments français dans les ports du Japon ; mais les taxes suivantes seront payées par eux à la douane japonaise :

Pour l’entrée d’un bâtiment, quatre-vingt-un francs;

Pour l’expédition d’un bâtiment, trente-sept francs quatre-vingts centimes ;

Pour chaque permis délivré, pour chaque bulletin de santé, pour tout autre document, huit francs dix centimes.