TRAITÉ AVF.C LE ROYAUME D’ANNAM

11 en sera de même en ce qui co'ncerne les brigands, pirates ou fauteurs de troubles annamites qui, après s’être rendus coupables de délits, s’enfuiraient sur le territoire français.

Art. 10. Les habitants des trois provinces de Vinh-Long. d’An- Gian et de Ha-Tien pourront librement commercer dans les trois provinces françaises, en se soumettant aux droits en vigueur; mais les convois de troupes, d’armes, de munitions ou de vivres entre les trois susdites provinces devront se faire exclusivement par mer.

Cependant, l’Empereur des Français permet à ces convois d’entrer dans le Cambodge par la passe de Mitto, dite Cua-Tleû, à la condition toutefois que les autorités annamites en préviendront à l’avance le réprésentant de l’Empereur, qui leur fera délivrer un laissez passer. Si cette formalité était négligée, et qu’un envoi pareil entrât sans un permis, ledit convoi, et ce qui le compose, sera de bonne prise, et les objets seront détruits.

Art. 1 1 . La citadelle de Vinh-Long sera gardée jusqu’à nouvel ordre par les troupes françaises, sans empêcher pourtant en aucune façon l’action des mandarins annamites. Cette citadelle sera rendue au roi d’Annam aussitôt qu’il aura mis fin à la rébellion qui existe aujourd’hui par ses ordres dans les provinces de Gia-Dinh et de Dinh- Tuong, et lorsque les chefs de ces rébellions seront partis et le pays tranquille et soumis comme il convient à un pays en paix.

Ici s’arrête la série des textes de Traités de Commerce conclus entre la France et les divers peuples de l’univers. S'ils fallait à ces textes joindre ceux de toutes explications de détail que le ministre du Commerce, la plupart du temps sous forme de circulaires de douanes, est dans l'usage de publier, il faudrait de nombreux volumes pour les contenir.

Depuis que sont imprimées les feuilles de ce livre où se trouvent les Traités conclus avec l’Angleterre, il a été signé un arrangement avec l’Angleterre relatif à ses lies des côtes normandes, ivne convention supplémentaire très-importante avec la Belgùjue et, le 7 juillet 1863, un arrangement avec la République de T Uruguay pour prolonger encore le Traité qui lie scs intérêts commerciaux et les nôtres. Voici le texte des deux premières pièces qui ont seules de la valeur.