DROITS DE SORTIE DE FRANCE

Peaux brutes, oreillons, os de toute espèce et cornes de bétail, tourteaux de graines oléagineuses, engrais

Soies. — Soies en cocons, soies teintes de toute sorte, soies à coudre, bourre de soie filée, chiffons de laine sans mélange, chardons, cardères, noir animal, meules, bois de

noyer —

Autres chiffons et drilles de toute espèce, pâte à papier. ... les 100 kil. Vieux cordages, goudronnés ou non

DROITS A LA SORTIE D’iTALIE.

Charbon de bois, bois â brûler, bois de toute espèce, brut,

cquarri ou scié, ou ouvré, armes de toute qualité —

Huiles d’olives, soufre bmt —

TAUX DES DROITS

1« octobre

Exempts.

Exemptes.

Exempts.

Exempt.

I' 50e Exempt.

Exemptes.

Exempts.

Exempte.

Exemptes.

Exempts.

Iî' «

Exempts.

TRAITÉ

CONCLU

Avec la Rusute

le 14 jcin 1857

Art. 1er. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation pour les bâtiments et les sujets des Hautes Parties contractantes dans tous les ports de leurs domaines respectifs où la navigation est actuellement permise ou sera permise, à l’avenir, aux navires de toute autre nation étrangère.

Les Français en Russie et les Russes en France pourront réciproquement entrer, voyager ou séjourner en toute liberté, dans quelque partie que ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la môme protection et sécurité que les nationaux.

Ils auront la faculté, dans les villes et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires, sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu’ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux 2.

* La publication de ce traité exécutoire dans les deux pays, à partir du 14 septembre de la meme année, a été prescrite, en France, par décret du 30 juillet 1857.