CONVENTION COMPLEMENTAIRE DE COMMERCE

Conclue le 12 Octobre 1860

E»lre U FRANCE cl U USlItDE.BRET.UiIX.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s’il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier.

Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans dans le délai de cinq jours à partir de la date de sa signature.

Art. 1er. Les objets d’origine ou de manufacture britannique énu-