EXTRAIT

Art. 1er. Sa Majesté le Roi de Danemark prend envers Sa Majesté l’Empereur d’Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l’Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni d’Angleterre et d’Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklemboürg-Schverin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d’Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pàys-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, et les Sénats des Villes libres et Anséatiquos de Lubeck, Brême et Hambourg qui l’acceptent, l’engagement : —

1° De ne prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à Sraisôn de la coque

ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la mer du Nord dans la Baltique ou vice versa, en passant par les Beltsou leSund,soit qu’ils se bornent à traverser les eaux danoises, soit que des circonstances de iner quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun navire quelconque ne pourra désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assujetti au passage du Sund on des Belts à une détention ou entrave quelconque; mais Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler par accords particuliers n’impliquant ni visite ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui n’ont point pris part au présent Traité ;

2° De ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui entreront dans les ports danois ou qui en sortiront soit avec chargement, soit sur lest, qu’il y aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts, et dont la suppression est stipulée par le paragraphe précédent; et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies, et qui ne pourront, par conséquent, être perçues soit dans le Sund et les Belts, soit dans les ports danois, ne pourront non plus être rétablies indirectement par une augmentation dans ce but des taxes de port ou de douane actuellement existantes, ou par l’introduction dans le même but de nouvelles taxes de navigation ou de douane, ni de toute autre manière quelconque.

Art. 2. Sa Majesté le Roi de Danemark s’engage, en outre, envers les susdites Hautes Parties contractantes :

t 0 A conserver et maintenir dans le meilleur état d’entretien tous les feux et phares actuellement existants, soit à l’entrée ou aux approches de ces ports, havres, rades, rivières ou canaux, soit le long de de ses côtes, ainsi que les bouées, balisesct amers actuellement existants et servant à faciliter la navigation dans le Kattégat, le Sund et les Belts ;

2» A prendre, comme par le passé, en très-sérieuse considération dans l’intérêt général de la navigation, l’utilité ou l’opportunité soit de modifier l’emplacement ou la forme de ces mômes feux, phares, bouées, balises ou amers, soit d’en augmenter le nombre, le tout sans charge d’aucune sorte pous les marines étrangères;

3° A faire, comme par le passé, surveiller le service du pilotage, dont l’emploi dans le Kattégat, le Sund et les Belts sera, en tout temps facultatif pour les capitaines et patrons de navires. Il est entendu que les droits de pilotage seront modérés, que leur taux devra être le même pour les navires danois et pour les bâtiments étrangers, et que la

taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes ;

4° A permettre sans restriction aucune à tous entrepreneurs privés, danois ou étrangers, d’établir et de faire stationner librement et aux mêmes conditions, quelle qu’en soit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bateaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage ;

5° A étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuellement ou qui viendraient à relier plus tard la mer du Nord et l’Elbe à la mer Baltique, l’exemption de taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques-unes de ces routes, les marchandises nationales ou étrangères dont la nomenclature suit :

Agaric.

Amadou non préparé.

Ambre jaune.

Animaux vivants de toute espèce.

Antimoine.

Arbres et arbrisseaux vifs.

Ardoises en tablettes et crayons d’ardoise.

Ardoises pour toiture.

Argent en barres et à refondre.

Arsenic.

Asphalte (Bitume de Judée ou Bitume glutineux).

Assa-foetida

Avelanèdes.

Baies ou graines de genièvre.

Balais et Frottoirs (s’ils ne doivent pas être compris daus l’article Brosserie). Bambous Roseaux ou Cannes d'Inde et autres Roseaux bruts non manufacturés. Beurre.

Blanc de baleine (Spermacéti et Huile de spermacéti).

Blés: Sarrasin, Orge, Avoine, Mais, Seigle, Froment, Vesces.

Bois à l’usage des pharmaciens.

Bois de teinture Bois de toute sorte.

Bois flotté, Bois servant, au lieu de liège, à tenir les Blets de pêcheurs à flot.

Bol blanc et rouge et Terra sigillita.

Borax brut ou rafBné.

Boyaux.

Briques.

Briques égrngées on poudre de brique.

Bronze ou airain.

Buisson

Bulbes on Oignons de fleurs Cadmium.

Calamine.

Camphre.

Cantharides.

Carreaux.

Cartes géographiques et maritimes.

Castoreum.

Cendres : Potasse, Soude et autres sortes de cendres.

Cerceaux de bois.

Chanvre sérancé ou non.

Charbons de bois.

Chardons à carder.

Charronnage.

Chaux.

Chiffons.

Ciment de toute sorte.

Cire.

Colle de poisson.

Coquilles.

Coraux.

Cordages.

Cornes de bœuf et de vache (ou de bétes à cornes), ainsi que les Bouts de cornes. Coton.

Cuivre : Cuivre rosette ( Garkupfer ) non forgé et non préparé par rouleaux, et Plaques de cuivre en carreaux à monnaies.

Déchet de blé : Gruau, comme fourrage pour bétail, son, fétu, balle et autres déchets de blé.

Dents d'éléphant en Ivoire.

Dents de morse (de cheval marin ou de vache marine).

Dossiers de procédure ou d’administration.

Douvaines, Merrains et Fonçailles.

Écailles de tortue.

Échantillons sans valeur.

. Éclisses pour relieurs, cordonniers, fourbisseurs, ainsi que ramilles fendues. Écume de mer.

Emballages vieux ou usés; Futailles, Caisses, Coffres, Sacs et vieilles Bouteilles clissées vides.

Émeri.

Étain brut, non ouvré, et Étain râpé.

Fanons, Baleine en fanons. Fanons non fendus.

Farine tirée des blés qui sont libres des droits de transit.

Feldspath non pulvérisé.

Fer écru (brut).

Fer en barres de toute sorte.

(Le fer feuillard ou à cercles, cependant, est sujet aux droits).

Fèves.

Figures et Statues en plâtre Fleurs et Plantes à fleurs.

Flores cassiœ (Fleurs de cannelle).

Foin.

Fumier et Engrais artificiel, aussi, par exemple, Engrais breveté, noir animal, etc. Le Salpêtre de Chili, l'Ammoniac sulfaté, et les Marchandises semblables ne sont pas exempts, malgré leur emploi peut-être intentionné comme engrais. Le Plâtre en poudre, pourtant, est exempt de droit de transit, quand il est certifié qu'il sera employé seulement comme engrais.

Glace brute (naturelle).

Glands.

Globes.

Goudron et eau de goudron.

Graine : Chèncvis, Graines de lin, de Colza, et autres Graines et semences de toute sorte, ainsi que les Graines à l'usage des pharmaciens, par exemple, Graine de fenouil.

(Le carvi et l'anis sont sujets aux droits).

Hardes et bagages de voyageurs, Meubles et Ustensiles de ménage, usés, s’ils sont transportés pour cause de déménagement; Habillements et Vêtements supportés, transportés, d'après le jugement des employés de douane, comme bagage de voyageur, sans qu’il soit nécessaire que le propriétaire les accompagne.

Herbes potagères, fraîches, ainsi que les Baies d’airelle ou Myrtille, Fraises, Framboises, Groseilles, Airelles rouges ou ponctuées, Groseilles vertes, Gratte-cul et Raisins frais, Raifort sauvage et Oignons.

Houille ou charbon de terre de toute sorte, ainsi que Cokes et Cinders.

Huile de chènevis.

Huîtres.

Jonc de chaumage.

Laine de toute sorte.

Lait.

Laiton, non ouvré (non fbrgé et non préparé par rouleaux).

Lard, Foie et Créions pour la fabrication de l’huile de poisson.

Lard frais.

Lentilles.

Lie de vin dans l'état sec (Baissière).

Liège.

Lin sérancé ou non.

Livres imprimés, avec les gravures qui tes accompagnent, reliés ou non.

Malt.

Manganèse.

Manne.

Médailles.

Métaux, non ouvrés (Bronze et autres Alliages de métaux, semblables au laiton), non forgés et non préparés par rouleaux.

Mine de plomb.

Minerais, non fondus, de toute espèce.

Minéraux et Objets d’histoire naturelle, tels que terres, pierres et minerais, plantes et fruits, coquillages, insectes, oiseaux et autres animaux, empaillés ou conservés dans l'esprit-de-vin pour les cabinets d’histoire naturelle et les collections scientifiques.

Modèles de toute sorte.

Monnaies de toute sorte.

Mousse pour emballer et pour empailler, et Coton silvestre Musique écrite ou imprimée.

. Musc

Nacre de perle, brute ou en coquille.

Nattes usées.

Noix de galle.

Objets d’art, tels que statues, bustes, bas-reliefs.

Opium.

Or en barre et à refondre.

Orge mondé, Grains et Gruan tirés des blés qui sont libres des droits de transit. Os.

Osiers pelés ou non.

Ouvrage de cordier, y compris les Sangles de chanvre et les Blets de pécheurs. Paille et Paille coupée ou hachée.

Peaux corroyées ou non, sans exception, telles que Peau de pelleterie, Cuir de veau et basane, cordouan, maroquin, etc.

Peaux de morse (de cheval marin ou de vache marine).

Perches de genièvre.

Perles fines (véritables).

Pierre-ponce.

Pierre sanguine ou Hématite.

Pierres à chaux.

Pierres à craie et Craie en poudre.

Pierres à piètre.

Pierres précieuses.

Pierres de toute sorte.

Plaques de bois.

Platine non ouvré.

Plomb en saunions, vieux Plomb à refondre et vieux Plomb laminé.

Plumes à lit et Duvet.

Poils de toute sorte (y compris les Soies de porc, les Poils et la Laine de porc). Le crin frisé ou crêpé est sujet aux droits.

Pois.

Poisson frais. >

Poix.

Pommes de terre.

Pouzzolane.

Rognures de papier et Déchets de papier de toute sorte.

Rouge brun. >

Sang.

Sangsues.

Sel (excepté le Sel officinal).

Stéatite.

Suif.

Sumac.

Tableaux, ainsi que Gravures, Lithographies et Sténographies.

Tan brutou Tan.

Terre de Cologne blanche.

Terres, telles que terre à pipe, marne, terre d'Angleterre, terre de porcelaine, argile à foulon, argile pour raffiner le sucre (ou terre à sucre) et autres espèces de terre d’argile et de marne, à moins qu'elles ne soient du genre des couleurs. Tortues.

Tourbe.

Tripoli.

Tuiles.

Tuyaux de plume.

Varech pour emballer et empailler.

Verre de Moscovie, ou pierre spéculaire.

Viande fraîche ou salée.

Vif-argent.

Voitures et Chariots de toute sorte, ainsi que les Waggons de chemins de fer et les Tenders. (Les Locomotives sont sujettes aux droits).

Les pièces détachées des voitures, ef des waggons et les Voitures et Waggons démontées, sont sujettes aux droits, si elles ne peuvent pas être considérées comme ouvrage de charron.

Yeux d’écrevisse.

Zinc brut, non ouvré ou en tables.

Il est bien entendu que si ultérieurement d’autres produits venaient, sur une route quelconque, à jouir d’une franchise analogue, cette même exemption de taxes de transit serait étendue de plein droit à toutes les routes ci-dessus spécifiées ;

6° Abaisser, sur toutes ces mêmes routes ou canaux, au taux uniforme et proportionnel au poids de 1 6 skillings danois 1 au plus pour 500 livres2 danoises (0 fr. 25 c. par 100 kilogrammes), le droit de transit sur les marchandises qui en sont actuellement passibles, sans que ce taux puisse être augmenté par toute autre taxe sous quelque dénomination que se soit.

En cas d’abaissement des taxes de transit au-dessous du taux cidessus spécifié, Sa Majesté le Roi de Danemark s’engage à placer toutes les routes ou canaux qui unissent ou uniront la mer du Nord et l’Elbe à la mer Baltique ou à ses tributaires, sur un pied de parfaite égalité avec les routes les plus favorisées qui existent actuellement ou qui viendront à être établies sur son territoire ;

7° Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége ayant, aux termes d’une convention spéciale conclue avec Sa Majesté le Roi de Danemark, pris envers sadite Majesté l’engagement d’entretenir les fanaux sur les côtes de Suède et de Norwége servant à éclairer et à faciliter le passage du Sund et l’entrée du Cattégat, Sa Majesté le Roi de Danemark s’engage à s’entendre définitivement avec Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, dans le but d’assurer pour l’avenir, comme par le passé, le maintien et l’entretien de ces fanaux, sans qu’il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et ie Kattégat.

Art. 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 1er avril 1857.

* Le shilling danois = 0 fr. 03 c. 125. 3 Les 100 livres = 50 kilogrammes.