TRAITÉ AVEC LA CONFÉDÉRATION ARGENTINE

n’en demeurera pas moins libre pour le pavillon marchand de toutes les nations.

Il ne sera apporté d’exception à ce principe qu’en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, tels que les armes de toute espèce, la poudre de guerre, le plomb et les boulets.

Art. 7. Sa Majesté l’Empereur du Brésil et les gouvernements de Bolivie, du Paraguay et de l’État Oriental de l’Uruguay pourront accéder au présent traité, pour le cas où ils seraient disposés à en appliquer les principes aux parties des rivières Parana, Paraguay et Uruguay, sur lesquelles ils peuvent respectivement posséder des droits fluviaux.

Art. 8. Le principal objet pour lequel les rivières Parana et Uruguay sont déclarées libres pour le commerce du monde étant de développer les relations mercaniiles des contrées riveraines et de favoriser l’immigration, il est convenu qu’aucune faveur ou immunité quelconque ne sera accordée au pavillon ou au commerce d’une autre nation, sans qu’elle soit également étendue au commerce et au pavillon français.

TRAITÉ D'AMITIÉ