CONVENTION CONCLUE A GUATEMALA, LE 12 MARS

Art. 1er. Son Excellence le Président de l'État souverain et indépendant de Costa-Rica accède au Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu et signé, le 8 mars 1848, entre Sa Majesté Je Roi des Frauçals et la République de Guatemala. Sa Majesté le Roi des Français accepte l'accession de Son Excellence le Président de Costa- Rica.

En conséquence, tous les articles dudit Traité seront regardés comme conclus et signés, de la même manière que la présente Convention, directement entre Sa Majesté le Roi des Français et Son Excelleuce le Président de l'État souverain et indépendant de Costa-Rica.

Les parties contractantes conviennent et se promettent mutuellement d'exécuter fidèlement toutes les conditions et obligations de la présente Convention, et, aiio d'empêcher toute équivoque, il a été décidé qoe ledit Traité sera transcrit ici mot à mot !.

4 A la suite de cette Convention devrait venir, dans l'ordre que nous adoptons, le texte du Traité entre la France et la République Dominicaine, conclu à San-DomiDgt), le 8 mai 1852, et d'un décret modificatif de notre législation, daté du 7 mai 1£53, mais la prise de possession par l'Espagne du territoire de la République Dominicaine, fait accompli à présent depuis plus d'une année, nous parait annuler l'effet de ce Traité. et faire rentrer cette république sous le droit commun des colonies espagnoles.

TRAITÉ D'AMITIÉ

DE COMMERCE ET DE NAVIGATION

ENTEE

la France et le Paraguay