DROITS A L'ENTREE EH BELGIQUE

DÉNOMINATION DES ARTICLES

Fer. . Minerai et limailles les 100 k il,

— Fonte brute et vieux fer —

— Battu, étiré ou laminé —

Ferblanc non ouvré —

Acier non ouvré —

Cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain, brut —

Cuivre pur ou allié de zinc on d'étain, battu, étiré ou laminé, —

doré ou argenté, filé sur fil ou sur soie —

Zinc brut —

— laminé ou étiré —

Plomb brut.. — -

— laminé ou étiré —

Etain brut. —

— laminé, comprenant rétain de glace —

Bismuth brut —

Antimoine brut —

Nickel brut —

— battu, étiré ou laminé —

Minerais de toute sorte —

Ouvrages en métaux.

Fonte ouvrée —

Fer ouvré —

Clous en fer —

Ferblanc ouvré la valeur.

Acier ouvré (ouvrages d'acier y compris les outils d'acier). . —

Coutellerie de toute espèce —

Instruments de chirurgie, de précision, de physique et de

chimie (pour laboratoire) —

Armes blanches et à feu de toute espèce, y compris les

pièces détachées —

Les objets d'équipement paieront le droit afférent à la matière dont ils sont fabriqués.

Ouvrages en cuivre, étain. plomb, zinc et nickel purs oo

mélangés, y compris la chaudronnerie —

Toiles métalliques en fer ou en acier —

Toiles en JUs de cuivre ou de laiton.

Pour machines ou mécaniques —

Autres.

Caractères d'imprimerie neufs, clichés et planches gravées pour impression sur papier.

Orfèvrerie et bijouterie en or, argent, platine et aluminium.

Montres et mouvements d'horlogerie

Fournitures d'horlogerie

Machines et pièces détachées de machines.

En fonte

En fer ou en acier

En cuivre ou en toute autre matière

En bois

Or et argent battus en feuilles

Sucres:

Brut de betterave (droit de consommation compris)

Raffinés, mélis, lumps et candis (droit de consommation compris)

Carrosserie

Tabletterie (ouvrages en ivoire)

Peaux brutes

Peaux de chèvre et de mouton, tannées en croûte

Peaux tannées et corroyées

Peaux autrement préparées

Ouvrages en peaux et en cuir de toute espèce

Meubles et ouvrages en bois de toute espèce et futailles. . . .

les 100 kil.

la valeur.

les 100 kil.

la valeur, les 100 ki .

la valeur.

lesiOtkil.

la valeur.

TAUX DES DROITS En 1961.

l«r octobre 1M4.

Libre.

Libre.

Ubre.

Libre.

Libre.

10* » | i(K Libres.

iop. •/••

Libres.

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Libres.

DÉNOMINATION DES ÀRTICLE8.

ILe tonneau do jauge de 11/2 m. c.

Articles d'emballage ayant déjà servi —

Lins, etc.

Filamen ta végétaux bruts, peignés, non spécialement tarifés. — Fils de lin, de chanvre et de jute, mesurant au kilogr.

90,000 mètres ou moins, non tors et non teints les 100 kil.

— tors ou teints -*•

Plus de 90,000 mètres, non tors et non teints —

— tors ou teints —

Tissus de lin, de chanvre et de jute de toute espèce la valeur.

Bonneterie, passementerie et rubanerie —

Tulles de lin —

Batistes et linons —

Dentelles de lin —

Vêtements et autres articles en lin, confectionnés en tout

ou en partie —

Articles non dénommés —

Tissus mélangés quand le lin ou le chanvre domine en poids . —

Les fils de tous autres végétaux filamenteux purs ou mélangés suivront le môme régime que les fils de lin et de chanvre.

Tissus en végétaux non dénommés —

Crin brut, fnsé ou autrement préparé —

Tissus et ouvrages de crin ou de poil de vache pur ou mélangés —

Coton.

Coton brut y compris les ouates —

Fils de coton écru ou blanchi mesurant au demikilogramme.

i,000 mètres ou moins les 100 kil

90,000 à 30,000 mètres . . —

30,000 à 40,000 mètres —

Plus de 40,000 mètres '.'.'.'..".'. '.'.'.'... —

Fils de coton teints ou ourdis !......! —

Tissus de coton écru, unis, croisés, coutils. 1" classe, pesant lllde 35 fils et moins aux cinq milliraè-

kil. et plus les 100) très carrés —

mètres carrés — Me 36 fils et plus —

««nant i«, jnn.«*-}4e 36 à 43 fi

veinent les 4 00 mi

t moins .

I fils .

très carrés ^de 44 fils et plus.

3" dasho, pesEint du 3 h 7 kil, en'lu-1 staettttitil lus li mètres m très

Titans de coton

■1 97 fils et moins.

98 à 35 fils

M à 43 fils

. 'i* 44 fils et plus. . .

blanchis

teints.

— i djpriméi» la valeur.

retours de coton.

Façon soie dii* vtlrct*. : écrus : .... les 100 kil.

— teints ou imprimés —

Autres (cords, moleskins, etc.) : écrus. —

— teints ou imprimés —

Tissus de coton écru, unis ou croisés, pesant moins de 3 kil.

par 100 mètres carrés la valeur.

Piquets, basins, façonnés, damassés et brillantes —

Couvertures de coton —

Tulles unis ou brodés —

Gazes et mousselines brodées ou brochées pour ameublement ou tentures —

Vêtements et autres articles confectionnes en tout ou en