‹ Les Traités de Conciliation et d'Arbitrage de la YougoslavieChapitre 11 sur 88 · RE · texte numérisé non relu

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trage seront par moitié à la charge des deux Parties. Le traité serbo-belge stipule que les Parties doivent s’entendre sur la répartition des frais, soit à l’occasion de chaque arbitrage, soit par une disposition applicable à tous les cas. A défaut d’entente, l’article 57 de la Convention de La Haye du 29 Juillet 1899 sera appliquée.

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