SECTION II
Le point de vue de la Serbie à la deuxième Conférence internationale de La Haye
1. — La thèse serbe soutenue à la deuxième Conférence de la Paix
La deuxième Conférence internationale de la Paix a eu lieu dans la salle des Chevaliers à La Haye du 15 Juin au 18 Octobre 1907. Proposée d’abord par le Président des Etats-Unis d'Amérique, elle fut convoquée par une circulaire du Gouvernement impérial de Russie du 3 Avril 1906.
La Serbie y a pris une part active. Sa délégation a proposé d’insérer un nouvel article à la place de larticle 19 de la Convention de La Haye du 29 Juillet 1899 (1). Le projet serbe obligeait tous les signafaires de la Convention de La Haye à recourir à l'arbitrage et à soumettre leurs contestations à la Cour arbitral de La Haye pour certaines catégories de différends. On devait soumettre à l’arbitrage les contestations concernant l’interprétation et l’application des traités de commerce et de leurs annexes, ainsi que des conventions se rapportant au règlement des intérêts économiques, administratifs et judiciaires. Les contestations concernant l’exécution des engagements pécuniaires, le paiement des indemnités ou la réparation des dommages matériels entre les Etats ou entre un Etat et les sujets des autres
(1) Deuxième Conférence internationale de la Paix, II. Annexe 18, p. 881.
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Etats, en tant que les tribunaux ordinaires ne sont pas compétents, étaient soumises également à l’arbitrage.
La délégation serbe a déposé, en outre, un projet de traité d’arbitrage obligatoire, composé de 4 articles et contenant une liste limitative des différends soumis à l'arbitrage international. C’est la reproduction, dans ses grandes lignes, de la disposition de l’art. 19 proposée par la Serbie (1).
La délégation de la Serbie, avec les délégations du Portugal et de la Suède, avait été la première à proposer « une clause stipulant des cas déterminés d’arbitrage obligatoire pour lesquels les Puissances contractantes s’engageraient à ne se prévaloir d’aucune exception basée sur l'honneur ou les intérêts essentiels des Etats » (2).
La Serbie, d’après le rapport du Baron Guillaume, s'inspirant de cette idée que les stipulations qui déterminent les droits et les devoirs entre les Etats souverains doivent être claires et précises, a proposé une formule positive énumérant limitativement les cas auxquels s'étend l’application de l’arbitrage obligatoire. Elle s’est montrée hostile aux formules vagues et imprécises telles que les ‘réserves visant le cas où les intérêts essentiels ou l’honneur des Etats sont en cause (3). La Serbie a voulu compléter la liste des différends qui devraient être soumis obligatoirement à l’arbitrage, par une formule générale stipulant l’arbitrage obligatoire avec réserves. qui viseraient les cas non énumérés (4).
Le délégué serbe, M. Milovanovitch, en discutant la proposition brésilienne, a dit qu’elle réduisait à tel point le champ de l’arbitrage obligatoire qu’il n’en restait que le nom. L’exception des lois internes lui semblait sur-
(1) Idem, annexe 29, p. 890.
(2) Idem, actes et documents I, p. 473.
(3) Idem, p. 458.
(4) Idem, p. 463.
