CHAPITRE I

Du procédé de conciliation

Aperçu général

L'apparition, l’origine et la nature de la procédure de conciliation

La conciliation dans sa forme actuelle présente des caractéristiques touchant à la fois à la médiation et aux Commissions internationales d'enquête. Elle a emprunté sa forme technique aux Commissions d’enquête et son esprit à la médiation. C’est la médiation juridictionnalisée. Elle est exercée par un organe corporatif, technique et indépendant des Parties qui l'ont constitué. Le procédé de conciliation se caractérise par le fait que les conclusions de la Commission de conciliation ne constituent qu’une proposition dépourvue de tout caractère obligatoire pour les Parties et que les Parties intéressées peuvent ne pas suivre, à la différence d’une sentence arbitrale qui s’impose aux Parties en litige. « Le conciliateur et le médiateur, comme l’a très bien dit notre distingué Maître, M. de La Pradelle, ne répondent pas par oui ou par non, tandis que le juge, et l’arbitre international n’est qu’une forme de juge, répond par oui ou par non » (1). Le conciliateur n’impose pas sa volonté, il ne rend pas un jugement. Il propose des bases d’accord, il favorise et prépare une entente entre les Parties litigantes. Il ne peut pas imposer sa solution comme le fait

(1) A. de La Pradelle, Droit des Gens, Cours de 1931-1932, N° 18, p. 24.