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l'arbitre. C’est seulement l'arbitrage ou le règlement judiciaire qui mènent nécessairement à une décision obligatoire. Les différends qui sont définitivement dévolus à la conciliation ne seront pas, étant donné le caractère facultatif de ses propositions, nécessairement résolus.

Le rôle de la Commission de conciliation est des plus délicats. Elle doit concilier les prétentions contradictoires, tempérer les griefs et les susceptibilités réciproques. Elle doit faire preuve d’esprit de justice, de modération et de la plus stricte impartialité. Son but est de concilier les prétentions opposées et d’amener l’apaisement des ressentiments, en faisant accepter par les Parties le mode d’arrangement qu’elle a élaboré (1). La conciliation est une procédure plus souple que l’arbitrage. Le conciliateur a une plus grande liberté de mouvements que l’arbitre. Il n’est pas lié par les règles du droit. Il peut même, dans un cas particulier, s’écarter d’une règle juridique établie, si elle conduisait à des conséquences inconciliables avec les sentiments d’équité. « De la norme la plus rigide, a-t-on dit, il lui appartient de faire une norme flexible » (2). Il n’est pas obligé de se tenir strictement dans les limites du différend qui lui est soumis. L’arbitre, par contre, ne pourra dépasser les limites assignées dans le compromis sans s’exposer au risque de voir son action invalidée et sa décision entachée d’excès de pouvoir.

La caractéristique principale de la conciliation, c’est l'absence de toute force obligatoire. Ses propositions, ses suggestions et ses constatations ont une portée morale incontestable, mais n’engagent nullement les Parties. L'une des pièces originales du système, c’est la faculté pour les Parties d'accepter l’arrangement du différend

() Cf. A. Raestad, les Trailés d'Arbitrage, R. D. 1, 1927, I, p. 382.

(2) Cf. Gorgé, Evolution de la Conciliation Internationale, R. D. I. C., 1926, p. 80.