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de trois commissaires désignés par chacune des Puissances signataires » (1). Ils ne furent pas ratifiés à raison de l’opposition du Sénat américain. Les traités Knox ne se bornent pas, comme les Conférences de La Haye, à charger la Commission d’élucider les faits et de préciser les points de controverse. Ils font un pas de plus. La Commission a pour fonction de soumettre aux Parties des recommandations et des conclusions dans le but de faciliter la solution des litiges. Cette stipulation marque un pas très important dans l’évolution des Commissions d'enquête vers la procédure de conciliation » (2).

M. William Jennings Bryan, secrétaire d'Etat du Président Wilson, a signé le 30 Août et le 13 Octobre 1914 une trentaine de traités instituant des Commissions d’enquête. Ils « ne prévoyaient que l'institution a priori, pour le cas de différends sur les questions de fait, de Commission d'enquête qui, le cas échéant, quoique existant institutionnellement, devraient, une fois le litige né, être créées, composées ad hoc, et qui possédaient de plus un rôle conciliateur » (3). La compétence de cet organe s'étend à tous les différends, de quelque nature qu'ils soient, qui n'auraient pu être résolus par la voie diplomatique. Connus sous la dénomination de Bryan Peace Commission Treaties, ils furent « désignés populairement par le terme approprié de traités calmants, cooling-off treaties » (4). Ils généralisent l'emploi des Commissions d'enquête pour l'examen de tous les litiges, sauf le cas échéant, de ceux qui seraient directement portés devant les arbitres. A la différence des traités Knox, les Commissions doivent être composées de

(4) Ch. Dupuis, op. cit. p. 242.

(2) J, Efremoff. La Conciliation internationale, R. des C., 1927, I, p. 24.

(3) K. Strupp, Le droit du juge international de statuer selon l'équité, R. des C. 1930, LIT, p. 415.

(4) P. M. Brown, op. cit., p. 84.

cinq membres qui ne sont plus tous des ressortissants des Puissances signataires. On introduit trois membres neutres, dont deux nommés respectivement par chaque Partie et le troisième, président de la Commission, élu par les deux Parties, d’un commun accord (1). Les Commissions ont « le devoir de proposer les solutions qui leur semblent les plus justes, sans être limitées par le droit positif. D’autre part, les Parties ont entière liberté d'accepter ou de rejeter les conclusions d’un tel rapport » (2). Les Etats-Unis ont développé l'institution des Commissions d'enquête, en élargissant leur pouvoir. Ils ont introduit, sous les auspices de M. Bryan, « cette nouvelle forme de conciliation dans la pratique internationale » (3). C’est dans le sens de l’instrument de conciliation que cette institution va se développer après la Grande Guerre, en se rapprochant par son esprit de la médiation. Le côté technique, c’est-à-dire l’organisation des Commissions de conciliation, est emprunté au procédé d'enquête. Mais leur mission ne se bornera pas seulement à la constatation des faits. Elles vont tirer des conclusions de leurs constatations et proposer un mode d’arrangement du conflit aux Parties. Par là, elles s’éloignent des Commissions internationales d’enquête pour se rapprocher de la médiation. Elles sortent du domaine restreint de l’enquête pour s’élever au rang de véritable conciliateur, d’un amiable compositeur dans toute l’acception du terme. La conciliation est une médiation dépolitisée à laquelle on a donné un cadre technique (4). De la combinaison des Commissions internationales d’enquête et de la médiation se dégage linstitu-

(1) Dupuis, op. cit., p. 243.

(2) A. Verdross, Règles Générüles du droit international de la paix, R. des C., 1929, V, p. 469.

(3) A. Raestad, op. cil., p. 381.

(4) Borel, op. cit., p. 50.