SECTION III

L'organisation et le fonctionnement des Commissions de conciliation

La Commission de conciliation peut être permanente ou spéciale. On laisse aux Parties le choix entre le procédé de la Commission permanente et celui de la Commission spéciale constituée en vue de l’examen d’une affaire déterminée. Ce système original est emprunté au projet présenté par le Gouvernement suédois au Comité d’arbitrage et de sécurité (1).

La Commission permanente de conciliation présente des avantages indiscutables. Elle est constituée avant tout litige et « à tête reposée, sans précipitation et dans une atmosphère de confiance et de cordialité >» comme l’observe avec justesse M. Gorgé (2). Elle est constituée avant qu’un différend grave ne divise les Parties et elle est prête à fonctionner le jour où l’on veut recourir à ses offices. Il est facile de désigner les commissaires, puisque les Parties maintiennent des relations cordiales. Il est plus délicat de constituer une Commission ad hoc à la dernière heure quand les conditions d’une entente sont plus difficilement réalisables. « Ce procédé de constitution, d’après M. Revel, empêche les Parties de tenter d’éluder le recours à la Commission quand une ques-

(1) Gallus, op. cit., p. 420.

(2) C. Gorgé, Evolution de la Conciliation internationale, R. D. I. L. C., 1927 p. 73.