RON 1 PI

décision engageant leur responsabilité (1). La forme la plus perfectionnée de la justice internationale c’est le recours devant la Cour permanente de Justice internationale. De création récente, elle a rendu déjà des services éminents à l’humanité.

Le droit est la règle de coordination de la vie internationale. La paix est la forme normale de cette vie. Elle est « le bien médiateur par excellence des autres biens dans la vie des peuples ». L’arbitrage, à titre de solution à la fois décisive et pacifique, se présente comme le moyen le plus propre à fixer les situations d’une manière conforme au droit. « Plus le droit progresse et pénètre la Société des Nations, plus l’arbitrage se montre à nous comme lié à la structure de cette Société » (2). « Le recours à la force, dit M. Politis, est en principe interdit. En cas de conflit, le choix n’existe plus entre la justice et la force, mais entre divers procédés pacifiques » (3).

La première partie de l’étude sera consacrée au développement historique des moyens pacifiques, en général, et de l’arbitrage en particulier ; en Serbie, tout d’abord, en Yougoslavie, ensuite. La seconde partie se rapportera aux moyens pacifiques : conciliation, règlement judiciaire et arbitrage, tels qu’ils résultent des traités généraux signés par la Yougoslavie.

Il y sera fait l’analyse des règles se rapportant à ces trois procédures pacifiques. On recherchera les principes dominants, ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de ces procédés. Nous nous proposons d'exposer, en un mot, la dynamique de Parbitrage, du règlement judiciaire et de la conciliation.

(1) J. M. Yepes. La contribution de l'Amérique latine au développement du droit int. R. des C. 1930, II, p. 770.

(2) Baron Descamps, op. cit., p. 208.

(3) N. Politis. Les Transformations du droit international, R. D. 1., 1927,

AR hat Le Xy LA