‹ Les Traités de Conciliation et d'Arbitrage de la YougoslavieChapitre 5 sur 88 · SECTION I · texte numérisé non relu

SECTION I

La thèse serbe à la première Conférence de la Paix de La Haye

L’arbitrage international à pour objet le règlement des litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit, telle est la définition lapidaire que donne de l’arbitrage l’article 37 de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée le 29 Juillet 1899, à La Haye.

Ceci représente la fin d’une étape et le commencement d’une autre. Jusqu’alors les sentences arbitrales n'étaient pas purement juridiques. Les arbitres avaient, en général, les pouvoirs les plus étendus de l’amiable compositeur. C’était donc une sorte de médiation à effet obligatoire. La sentence qui n’était pas basée uniquement sur le droit, qui tenait compte d’opportunités politiques et qui cherchait une sorte de compromis entre les deux tendances opposées, s’imposait aux Parties.

L'idée que la sentence arbitrale doit se baser uniquement sur le droit s’affermissait de plus en plus. Le triomphe de cette idée c’est l’article 37 de la Convention de La Haye du 29 Juillet 1899. Le droit international se

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