Les commissaires suppléants

Suivant art, 5, al. 3 du traité hispano-yougoslave, au cas où "lun des commissaires désigné en commun serait momentanément empêché de prendre part aux travaux de la Commission par suite de maladie ou de toute autre circonstance, les Parties s’entendront pour désigner un suppléant qui siègera temporairement à sa place, Lorsque la même situation se présentera pour les membres nommés individuellement par les Parties, les traités signés avec l'Espagne et la Pologne permettent aux Parties de remplacer les commissaires par des suppléants.

. 7, — La Commission spéciale de conciliation

Tous les traités qui n’imposent pas aux Parties de procéder nécessairement à la constitution de la Commission permanente de conciliation prévoient la possibilité d’une Commission ad hoc. Ce sont les traités signés avec la Belgique, la Grèce et lActe général de la Petite Entente qui instituent une Commission spéciale. II est des cas spéciaux, comme lobserve M. Revel « où l’on déroge au principe de la permanence de la Commission ; la création des Commissions spéciales ad hoc est prévue, en effet, dans deux séries de cas : d’abord dans celui où il n’y a pas de Commissions encore constituées dans les délais prévus par les traités, mais c’est une dérogation plus apparente que réelle ; puis, dans l’hypothèse où il y a plus de deux Parties en litige, ce qui amène forcément un changement dans la composition de la Commission existante » (1).

1} G. Revel, op. cit., p. 598.