Les travaux de la Commission de conciliation

Les travaux de la Commission de conciliation, en principe, ne sont pas publics. Cela vise les débats oraux, les mémoires et rapports soumis par les Parties à la Commission ou rédigés par un des membres ou ex-

() G. Revel, op. cil., p. 601.

(2) D. Schindler, op. cit. p. 852.

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perts désignés par elles, ainsi que les procès-verbaux d'enquête, etc. L’explication s’en trouve dans la nature spéciale de la Commission de conciliation dont la tàche est d’apaiser un conflit, d'entendre les griefs de l’une et de l’autre des Parties et de rechercher un moyen terme, une via media, qui amènera l’arrangement du différend. Elle doit le faire en toute discrétion possible. « La Commission, l’observe avec justesse un auteur, a plus le caractère d’une négociation politique que. d’une procédure judiciaire. Il est indispensable que, sans être entendus, surveillés et censurés par la presse et l'opinion publique, les commissaires puissent, dans le silence et le calme, faire le tour des questions qui leur sont soumises, passant en revue toutes les solutions pratiquement concevables, ne rejetant a priori aucune suggestion. Cela n’est possible que si les discussions restent secrètes ; chacun pouvant parler sans avoir à craindre qu’on s'empare de ses paroles, soit pour les critiquer, soit pour critiquer ou embarrasser le Gouvernement de son pays, soit pour créer une agitation quelconque ou alimenter une campagne politique » (1). Les traités ont considéré que la conciliation se rapprochait des négociations diplomatiques et que la publicité risquait d’envenimer les relations des Etats en conflit plutôt que de les amener à composer. La restriction apportée à la publicité des travaux s’explique par « le souci qu’on a de ne pas motiver des courants susceptibles d’entraver les travaux de la Commission et celui de ménager, en cas d’échec, le succès d’une seconde instance portée devant un autre organe de conciliation ou d’arbitrage » (2). Les traités ont adopté le régime le moins favorable à la publicité qu’il soit possible. Pour rendre publics les travaux, il faut la volonté concor-

(1) Gallus, op. cit. p. 433.

(2) G. Revel, op. cit., p. 601.