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dante des Parties et de la Commission de conciliation. Le traité polono-yougoslave dit, en effet, que les délibérations de la Commission auront lieu à huis clos, à moins que la Commission, d’accord avec les Parties, n’en décide autrement. Cette décision de la Commission peut être prise à la majorité des voix puisque la question concernant la publicité, malgré son importance, n’est pas une décision sur le fond. Elle peut être prise valablement sans que tous les membres de la Commission soient présents. La Commission a toute latitude pour élargir ou restreindre la publicité qu’elle établit. La publicité ainsi ordonnée s’appliquera aux débats contradictoires entre les Parties. « On ne conçoit pas qu’elle s'applique aux décisions elles-mêmes de la Commission siégeant en dehors des deux Parties. De même en ce qui concerne les pièces de la procédure, seules les pièces destinées à être portées à la connaissance des deux Parties seraient livrées à la publicité. Il n’en serait pas de même pour un rapport rédigé par un membre de la Commission, pour la simple information de celle-ci » (1).