Le siège de la Commission

La Commission se réunira au siège de la Société des Nations ou en tout autre lieu désigné par son président Les Parties se réservent la faculté de changer cette prescription d’un commun accord. L’Acte général de la Petite Entente dit que la Commission se réunira, sauf accord contraire des Parties, au lieu désigné par son président. De même le traité franco-yougoslave, ainsi que ceux signés avec l'Espagne, les Pays-Bas et la Pologne. Le traité conclu avec les Etats-Unis reste muet sur ce point. « Le président, d’après les mots de M. Gaillus, s'inspirant des convenances des membres de la Commission, des préférences éventuelles des Parties et de toute autre circonstance, pourra choisir un autre lieu. A défaut de décision prise par les Parties, c’est en définitive le président qui décide » (1).