Le délai dans lequel les travaux sont terminés

La Commission de conciliation doit terminer ses travaux dans les six mois suivant le jour où elle a été saisie du différend. Le choix de ce point de départ écarte toute indétermination et tout arbitraire. Le but de cette disposition est d'empêcher que la procédure de conci-. liation ne s’achemine trop lentement vers sa conclusion. L’inconvénient de cette lenteur se ferait sentir dans le cas où la conciliation est le préliminaire obligatoire de l'arbitrage, puisque la mise en œuvre de la procédure arbitrale serait, probablement, retardée (1).

Les Parties peuvent, bien entendu, en convenir autrement. Elles ont la faculté d’augmenter ou de diminuer ce délai par un accord spécial.

La Commission doit porter, sans délai, le procèsverbal final à la connaissance des Parties. Elles ont la

(1) Gallus, op. cit., p. 447.