La nature et le rôle de l’arbitrage
« Le but final, comme l’observe M. Schindler, de l’organisation de l'arbitrage doit être l’élaboration d’un système d’instance qui, dans sa totalité, pourrait assurer le règlement pacifique de tous les différends » (3). Il y a deux sortes d’arbitrage. L’arbitrage lalto sensu comprend tout règlement définitif d’un différend par des personnalités ou organisations choisies par les Parties. Il est caractérisé par la force obligatoire de la décision rendue par un tiers auquel les intéressés s’en sont remis. L’arbitrage lato sensu comprend l'arbitrage politique et l’arbitrage judiciaire. L’arbitrage judiciaire, étant l’arbitrage par application du droit, est appelé l'arbitrage stricto sensu. Il peut être exercé par la Cour de Justice internationale, par un Tribunal constitué ad hoc ou par une organisation ou une personne quelconque (4).
« L’arbitrage n’est pas seulement le procédé de justice qu’il tend de plus en plus à devenir, a dit M. Politis, et grâce auquel les Etats peuvent, dans les questions
(1) A. Verdross. Règles générales du droit international de la paix, R. des C., 1929, V, p. 475.
(2) F. Castberg. La compétence des tribunaux internationaux, R. D. I. L. C. 1925, p. 160.
(3) D. Schindler. op. cit., p. 313.
(4) Voir Idem, p. 238.
juridiques, faire valoir leur droits. Il conserve et conservera longtemps encore, sa fonction première de procédé diplomatique, permettant aux Etats, dans les questions politiques où des intérêts et non des droits sont en jeu et où leur dignité paraît s'opposer à des concessions librement consenties, d'accepter celles que l'arbitre leur impose au nom du principe supérieur de la justice » (1). L’arbitrage peut être, par conséquent, l’instrument de justice et alors il vaut surtout par la sentence. « Instrument de paix, l'arbitrage vaut au contraire par son principe. L’arbitre est ici un conciliateur » (2).
On a utilisé l’arbitrage dans des affaires de règlement d'intérêts et dans des conflits politiques où il s’agit surtout de concilier des intérêts opposés.
