Les frais du Tribunal arbitral

De tous les traités yougoslaves, il n’y a que le traité polono-yougoslave qui prenne soin d’indiquer que pendant la durée effective de la procédure arbitrale, les arbitres toucheront une indemnité dont le montant sera arrêté entre les Parties. Chaque Partie supportera ses propres frais et une partie égale de frais du Tribunal arbitral.

(4) Baron Descamps, op. cit, p. 195.