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Ceci est de nature à expliquer la position prise par la Serbie à la Conférence de la Paix. Elle aspirait ardem-

ment à la paix. Le mouvement en faveur des moyens

pacifiques de résolution des conflits entre Etats trouvait tout appui de la délégation serbe. Ce qu’elle refusait. c'était de reconnaître le droit aux autres Puissances d’intervenir dans les affaires intérieures sous prétexte d'exercer une action amicale.

En prenant la parole à la séance du 20 Juillet 1899 le délégué serbe se déclara contre l’art. 27, le trouvant superflu. C’est à cette occasion qu’il développa les vues de la Serbie sur l’arbitrage international. « On a dit. que la disposition qui nous occupe donnerait à la Convention une haute portée morale. Le plus sûr moyen d’assurer cette portée à la Convention aurait été pour les grandes Puissances d'admettre le principe de larbitrage obligatoire, qui est l'expression la plus frappante de cette idée d'égalité entre les Etats et du désir de voir tous les conflits d’ordre juridique se terminer par des moyens pacifiques. A ce principe d’arbitrage obligatoire, la délégation de Serbie n’aurait pas fait d’objection » (1).

Le délégué allemand, M. le D' Zorn rappela au délégué serbe que la question de l’arbitrage obligatoire avait été exclue de l’ordre du jour. Le délégué serbe fit allusion à l’arbitrage, tout en combattant l’article 27, « puisque qu’à côté de lui, il y a des institutions ayant une portée incomparablement plus grande au point de vue des bons rapports et du maintien de la paix entre les Etats et que non seulement on n’a pas introduites dans la convention, mais qu’on a même supprimées du projet où elles se trouvaient primitivement » (2). La délégation serbe, rassurée par le Président de la 3° Com-

(1) Conférence Internationale de La Haye, 3° Commission, p. 71. (2) Idem, p. 71.

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mission M. Léon Bourgeois, accepta sans réserve le texte du $ 3. L'article 27 n’a pas réalisé les espoirs de ses auteurs. Bien des conflits sont venus et jamais une Puissance quelconque n’a rappelé aux Etats en litige que la Cour permanente d’arbitrage leur était ouverte. La disposition est restée lettre morte (1).

« Or le maintien de la paix, disait le délégué serbe, nous autres petits Etats, nous y aspirons de toutes nos forces. Nous considérons le terrain de la paix comme étant le terrain le plus propice pour notre développement matériel et moral et aussi pour le triomphe final des grandes idées de justice et d’équité dans lesquelles nous ne cessons de placer nos espérances » (2).

La Serbie s’est montrée particulièrement favorable à l’arbitrage international. Elle a voulu voir la justice et le droit régner dans les relations internationales. Certaines des grandes Puissances s’y sont opposées, en préférant les moyens politiques, qui ne définissent pas nettement l'engagement des Parties et dont la portée dépend surtout de la force politique des Etats à qui on va les appliquer. Le délégué serbe a bien compris la situation. Il a voulu des engagements nets et précis. C’est ainsi que, lors de la rédaction de l’article 5, il avait proposé de mettre sur le même pied, dans le texte de la Convention, l'offre des bons offices et le refus d’acceptation, en déclarant expressément que celui-ci ne pouvait jamais être considéré comme un acte peu amical. Aussi, a-t-il voulu, dans le même but de clarté et de précision, remplacer les mots « Puissances en conflit » par les mots « Puissances entre lesquelles a surgi un conflit grave pouvant amener la rupture des relations pacifiques » (3).

(1) Cf. A. de La Pradelle, Droit des Gens, Cours de Doctorat 1931-1932, No 14, p. 25.

(2) Conférence Internationale, 3° Commission, p. 92.

(3) Voir le rapport du Chevalier Descamps, Conférence Internationale de la Paix 1899, p. 100 et suiv.