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dans la ville de Dampierre (5. En 1114, Bernard Aton IV, vicomte de Béziers, conclut avec Loup de Béziers un pariage par la mise en commun de tous leurs droits de justice et autres dans la ville de Béziers et ses faubourgs (6) Bernard Alacre et le comte de Toulouse font de même pour la bastide de Borrelles près Verdun (7).
Aïlleurs, c’est sur le même bien que portent des droits différents et fatalement rivaux. Dans les villes du Midi, les consulats ont fréquemment conquis la juridiction criminelle, parfois même une certaine compétence civile conjointe à celle des seigneurs. Pour remédier à toutes ces complications, des conventions établissaient des cours de pariage. Ainsi à Gourdon, les consuls, compétents au criminel, rachètent peu à peu des parts de justice aux coseigneurs. En 1379, le comte d’Armagnac possède cinq parts; le consulat huit; trois autres sont réparties entre divers seigneurs. Un accord de pariage, en 1383, vint mettre un terme à tous les débats (8). À Miremont, les consuls, depuis des temps très anciens, sont seuls juges au civil et au criminel; mais la propriété de la justice est restée aux coseigneurs. Cette situation curieuse prend fin en 1346 par un pariage; consuls et coseigneurs s'associent réciproquement dans la propriété et dans l'exercice de la justice (9).
On rencontre de même des seigneuries indivises entre évêques et chapitres. M. Delcambre a signalé l’existence à Espaly d’une cour commune entre l’évêque du Puy et son chapitre. Il l’attribue au phénomène de la séparation des menses épiscopale et capitulaire. Les parties, ne pouvant s'entendre, convinrent
(5) J. 201 n° 46. — TeuLer, IV, n° 4861, p. 69. « Nos, Guiz avons fait compagnie en tele manière que quanque mos aviens et ledit roi ausiment en homes et en jostices granz et petites, en rentes, en issues, en terres. en toz autres profits seront deci en avant communs entre nos et le devant dit roi. et sera mis un serjanz commun... »
(6) J. 323 n° 1. — Teurer, I, n° 40, p. 37.
(7) J. 321 nos 61-62. — Teurer, Il, n° 207, p. 187 : « Bernardus. Alacer concessit domino Raimundo in p'"” medietatem tocius oppidi et ville et territorii et dominii de Borrello ». Et p. 188 : « Praeterea dictus comes concessit eidem Bernardo Alacro medietatem tocius illius leude et pedagii quod fuerat de Borrello ».
(8) Docnon, p. 120-122. — ComBarieu et Cancarpez : Les seigneurs de Gourdon, dans Bull. Soc. Lot, IV, p. 139 s. Texte p. 188, « Se accordero et accorde pariatge et campanha entre els fesero de lors debatz et questiens en la forma et manieyra que se conte els articles… >».
(9) Docnon, p. 116. Ord., XV, 617.
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en 1301 de garder le lieu en commun (10) On constate en d’autres lieux beaucoup d’indivisions semblables.
Nous ne pouvons songer à passer en revue les causes très nombreuses qui ont pu ainsi donner naissance à des conventions de pariage. Mais la plupart de ces traités sont en relations avec un certain nombre de grands problèmes de la société médiévale : l’organisation de la protection, les contestations entre pouvoir laïque et seigneurs ecclésiastiques, les besoins économiques (fondations de villes neuves, affranchissements, etc...) et enfin la politique seigneuriale et royale.
C’est par rapport à ces grandes questions que nous tâcherons de déterminer le caractère des conventions de pariage intervenues.
(10) Dercamsre : Paréage, p. 127.