OBS

Saint-Léonard pour exercer leur autorité, ils se heurtèrent à la résistance violente des habitants; le Parlement intervint plusieurs fois pour prononcer des amendes (266) De même, les consuls de Limoges contestèrent fréquemment les droits de l’évêque; leur protestation dura jusqu’à la fin du xive siècle (267).

A Cahors, des luttes sanglantes continuèrent entre les consuls et les gens de l’évêque (268). En 1308, les premiers sont condamnés pour avoir pendu un clerc; en 1322, c’est l’évêque qui à son tour est frappé d’une amende de mille livres tournois (269).

Dans le pariage du Puy, le roi s'était engagé à n’accorder aucune franchise sans le consentement de l’évêque (270). Mais nier la question n’était pas la résoudre. Les habitants essayèrent bientôt de reconquérir leurs libertés (271). La royauté revint sur sa promesse et en 1313-1314 rétablit le consulat (272). L’évêque protesta et saisit le Parlement. Le litige ne se termina qu'en 1374 par accord direct de l’évêque avec les consuls.

Toutes ces difficultés finirent d’ailleurs par s’aplanir. A la fin du xive siècle, les pariages fonctionnaient normalement. Les luttes qui avaient tant troublé ces petites cités du centre au xime siècle avaient été enfin apaisées par les transactions successivement intervenues.

Ampleur et résultats de cette politique.

Le procédé technique du pariage, de l’association par indi-

jus aliquod in jurisdictionibus dictorum locorum non habere, volumus quod illud veniet in communionem praesentem ».

(266) L. Guiserr : Commune, p. 146-152. Documents, p. 62-63. — Voir encore Beucnor, III, p. 442 s.

(267) V. Beucnor, III, p. 443 s.: Amende « pro pluribus excessibus per eosdem illatis judici et preposito communibus domini Regis et episcopi Lemovicensis » Jugès, VIII, fo 65 v. (contestations sur le droit de viguenne). — L. GRENIER, p. 24

(268) Beucnor, II, p. 299.

(269) Jugès, I, fo 253 v. — Bouraric, Il, n° 6987.

(270) Dercamsre : Recueil, p. 5. « Novas libertates dominus rex concedere non poterit seu aliquo modo constituere sine nobis nec nos poterimus sine eo ».

(271) En 1311, ils se réunissent pour élire des syndics. Le Parlement révoque leurs actes. Beucnor, IIL, 2, p. 1018.

(272) Dercamsre : Paréage, 326-328. Consulat, p. 28 ss.

vision de seigneurie, a ainsi joué un grand rôle d'union et d transaction. ; |

La recherche et la conclusion de ces multiples associations furent l’œuvre commune de la royauté et de ses officiers. Le premier rôle appartint à ces derniers, auxiliaires à pleine initiative, plutôt qu’agents subalternes (273). Certains d’entre eux, tels Eustache de Beaumarchés, conclurent un grand nombre de pariages de toutes sortes (274).

La royauté, d'autre part, y participa avec vigilance. Par de

multiples mandements, elle contrôlait l’œuvre de ses officiers locaux. Les conclusions de pariages étaient toujours précédées d'enquêtes sérieuses, qu'il s’agit d'assurer une protection, de fonder une ville neuve, de passer une transaction (275) La règle était la recherche constante de l'avantage et du profit de la monarchie (276).

. Le nombre des pariages conclus fut considérable; c'était devenu un moyen d'administration courant (277, Nous avons cité un assez grand nombre d’exemples; il nous aurait été aisé de les multiplier. Les divers dépôts d'archives, particulièrement les registres du Trésor des Chartes, en sont chargés (278).

Il est facile de se rendre compte de la multitude des contrats qui furent ainsi passés. Les sénéchaux du Midi avaient l'habitude de tenir des registres où ils consignaient les principaux actes relatifs au domaine du roi. Il y avait ainsi dans chaque sénéchaussée des « libri pariatgiorum ». Celui de la sénéchaussée de Toulouse, comprenant les actes de 1279 à 1396, renfermait 346 feuillets (279). À Carcassonne, il y en avait

(273) C. S., p. 94. — Docnon, p. 21.

(274) Voir, par ex., pour les villes neuves, C. S., p. 256.

(AD) Sic HE L VIE Ep 560Let A EL IX "p.621," note-2. — dJ. J., 65 À, n° 62. — Bouraric, II, n° 6980, p. 483, etc.

(216) « Soit mandé au sénéchal que si il trouve que cel pariages soient à profit le roi qu’il le souffre, sinon qu’il les mette à l’état que eaux furent eins ceo que le pariage fust fait ». 1290. PerT DE JOURDAIN DE L'Isce. Lettres de Rois, t. I, p. 381.

(277) En 1317, le prieuré de Vernes profite, pour renouveler son pariage, du passage d’un commissaire « ad dictam senescalliam per dictum dominum Regem pro quibusdam aliis Pariagiis destinati ».

(278) Voir : C. S., p. 96; H. L., 313, note 1; Docnon, p. 24, note 4,

(279) E. Marrnn-Cnasor : Les archives de la Cour des Comptes, aides ct finances de Montpellier, Paris, 1907, p. VIL

plusieurs (280) Il en existait de même à Nîmes et à Beaucaire (281). La plupart des actes mentionnés dans ces recueils sont aujourd'hui perdus.

Ces nombreuses associations furent une source de revenus importants. La royauté reçut de toutes mains, des laïques et des gens d'église. Certains pariages, tels ceux des grandes seigneuries épiscopales, lui apportèrent un accroissement considérable (282).

Ces associations constituèrent en outre des points d'appui de premier ordre pour l’action monarchique. A leur territoire immédiat était joint un ressort étendu composé de plusieurs juridictions seigneuriales dont elles recevaient les appels (283). Comme il s'agissait de localités souvent très éloignées les unes des autres, on créa pour elles des divisions administratives supérieures. Ce fut l’origine des jugeries de Rivière, de Rieux, de Verdun (284, Par toutes ces acquisitions, l'autorité royale enfermail comme dans un réseau tous ces comtés jadis presque indépendants (285).

Elles facilitèrent ainsi grandement la pénétration royale. Souvent la réunion de seigneuries importantes fut précédée et préparée par la multiplication des traités de pariage formant points d'appui matériels et centres d'influence morale.

(280) Doat, t. 252, mentionne dans l'inventaire des archives du château de Carcassonne, f° 17, un livre en 152 feuillets contenant pariages des années 1264-1497 (voir Bibl. Toulouse, ms. 641, f° 280, un livre des pariages, couvert de basane rouge, écrit en 152 feuillets de parchemin) ; f° 18 v. autre livre en 169 feuillets ; f° 20 v. autre livre en 166 feuillets.

(281) Doat, 255, £° 35 v. (Archives sénéchaussée Nîmes, Armoire D.). Autre livre de 66 feuillets parchemin escrits contenant pariages entre le Roy et divers seigneurs de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes commençant au premier feuillet par le pariage de la cour commune de Gualargues le 13 juin 1309 et finissant par le pariage de la cour commune de Mavos de l’an 1273...

Voir Col. Fontanieu, 117-118, fos 9-11, et K 63, n° 40. Paiement de 6 livres tournois à un clerc qui « a quodamque libro antiquo in archivis regiis existente extraxerit quemdam librum pariagiorum senescallie Bellicadri et Nemausi continentem pariagia olim facta transacta et concordata inter dominos nostros Reges Francie et nonnullos episcopos, abbates et alios nobiles dicte senescallie, videlicet (ainsi l’évêque de Mende, le prieur du Vigan, ie marquis de Canilhac, etc.).

(282) Dans le tableau des divisions administratives sous Philippe IV donné par Bouraric (La France sous Philippe le Bel, p. 450 ss.), nombreuses sont les juridictions royales qui doivent leur origine à un pariage.

(283) Docxon, p. 27.

(284) H. L., XII, p. 334 et 335.

(285) Ainsi pour la Gascogne, voir Moncezun, III, 81.

Le cas du Vivarais est typique. Sous l'autorité de son évêque, cette contrée formait au début du xime siècle une seigneurie dépendant nominalement de l'Empire, en fait presque indépendante (286) L'installation de la royauté dans le Languedoc donna lieu rapidement à des luttes avec les sénéchaux de Beaucaire. En 1268 et 1283, éclaièrent des incidents caractéristiques. Mais la position de l’évêque était forte. Son droit certain fut appuyé par les interventions de la papauté et de l’empire (287).

Aussi la controverse se transforma rapidement en lutte d’influence où la conclusion des pariages joua un rôle de premier plan. En 1284, une première occasion s’offrit à la royauté de pénétrer en Vivarais. La gronde abbaye de Mazan avait acquis des seigneurs de Voguë un vaste territoire au sud du Vivarais, dit territoire de Berg. Elle en était seigneur immédiat et y avait installé une colonie de moines et de donats. Des luttes avec les habitants du bourg voisin de Saint-Andéol, ses propres difficultés avec les seigneurs du pays, lui faisaient désirer une protection plus haute (288).

Elle entra facilement dans les vues des agents royaux. Un accord du 25 novembre 1284 mit le. territoire en pariage et une importante bastide y fut fondée (289).

Villeneuve-de-Berg était située trop au sud. On décida la création d'un nouveau centre plus au nord. Le sénéchal Adam de Montcéliard passa à Tournon le 27 octobre 1291 un traité avec le chevalier Gérenton de Saint-Romain. Par ce contrat d'hommage et de pariage, Gérenton s’engagea à fournir le terrain nécessaire pour la construction d’une bastide. Ce fut l’origine du village actuel de Boucieu (290).

Ces deux bastides reçurent des privilèges étendus (291). Deve-

(286) Recné : Histoire, II, 47, concession impériale de Frédéric Ie en 1177. — Gallia, XVI, instr., 225-226.

(287) Recxé, Ibid., 95-101.

(288) Recné : Revue Mabillon, 1924, p. 224-225.

(289) Cette fondation a donné lieu à une étude de M. Recxé dans Bull. histor. et phil, 1914, p. 123-140. Voir encore : Abbé Morrrer, Recherches historiques sur Villeneuve-de-Berg. Avignon, 1866, p. 54-60. Texte dans Gallia, XVI, instr., 262-267. Le meilleur est celui de REGnf, dans le bulletin précité, p. 133-140.

(290) Recné : Histoire, II, p. 136.

(291) Villeneuve-de-Berg le 29 sept. 1290. J. J. 46, f° 127 v. à 129. Ord., XII, 394 ss. Mozzrer, p. 66 et 426 (T) Boucieu en juillet 1294. — Recxé, IL p. 138. — Ord., XIX, 519-520.

nues plus tard centre principal et secondaire de bailliage elles furent ia base de l'administration royale en Vivarais (292).

L'évêque de Viviers, dont l'influence était progressivement ruinée par ces entreprises, se décida, en 1307, à reconnaître la souveraineté royale (293).

Ces innombrables conclusions de pariages furent un des grands sujets de plainte des barons du Languedoc. En 1319, Philippe V promet aux nobles du Périgord de s'abstenir de faire des acquisitions de cette sorte à l’intérieur de leurs terres (294). Philippe VI en 1338 (295), Charles VI encore (296), prennent de pareils engagements.

En fait, les traités de pariage continuèrent assez nombreux jusqu’à la fin du xive siècle. Ainsi en 1390, Charles VI ratifiait un important traité de pariage passé par ses gens avec Roger Bernard de Lévis pour le château, ville et seigneurie de Mirepoix (297).

SECTION IV

Autres pariages royaux au XIVe siècle.

La pénétration vers l'Est.

De Philippe IT à Philippe V, l'immense majorité des pariages conclus par la royauté se trouve dans les pays du Midi. On en rencontre cependant dans les régions du Nord et du Centre. En Champagne, le sire de Passavant cède en

(292) Recné, p. 138-139. — Marquis de Vocüé : Une famille vivaroise, p. 78. En 1321, une nouvelle cour royale, moins importante, fut créée à Borne par pariage avec l’abbaye des Chambons (Arch. Hérault, B 8, f° 148). L'administration royale occupa les trois coins du plan triangulaire du Vivarais. Recné, p. 158.

(293) Ord., VII p. 7 s. — Recné, analyse, p. 115-119. On a souvent classé cet acte comme un traité de pariage (sic Lonenon : Unité, p. 176). En réalité, on a eu tort de l’assimiler aux transactions contemporaines avec les évêques de Mende, du Puy, etc. Il n’y eut à Viviers aucun partage des droits de juridiction. Ce n’était qu'un règlement de seigneurie. Voir Recné, p. 155.

(294) Ord., L, 697. « Concedimus quod non faciemus seu recipiemus permutationes seu escambia nec etiam pariagia aliqua in castris, villis sive castellaniis eorumdem in quibus habent altam justiciam ».

(295) Ord., II, 128. « Quia ex parte Comitum, Baronum et aliorum Nobilium predictorum extitit supplicatum quathenus a faciendis-pariagiis… abstineremus ».

(296) Ord., IX, p. 366.

(297) H; L;, :ÎX;=p. "962-953-EX ec 1752 OT 060 Masse J. 894, n° 8 (pièces d’un procès concernant le pariage de Mirepoix).

1290 à Philippe IV la moitié de tout ce qu’il a au bourg de Passavant (298); le 7 décembre 1300, le sire de Burgy fait de même pour tous ses biens (299) Le pariage reste ainsi un des grands procédés de l'administration royale (300); il s’agit souvent de procéder par transaction à des règlements de droits (301).

Pendant tout le cours du xive siècle, d'importants traités de pariage sont conclus un peu partout : ainsi le pariage entre Jean, duc de Berry et apanagiste d'Auvergne, et Pierre, abbé du monastère d’Aurillac, concernant la juridiction temporelle des villes d'Aurillac, Saint-Elienne et Beauregard (302).

Au début du xve siècle, encore (25 septembre 1408), l’évêque de Saint-Paul-Trois-Châteaux s’associa le roi, en tant que dauphin, pour remédier aux innombrables dommages que lui faisaient subir les gens de guerre. La domination directe de la cité et du pays tricastin échut ainsi à la royauté (303).

C'est surtout dans les territoires de l'Est que la royauté tenta par la voie du pariage, un effort politique remarquable.

Le pariage passé en 1273 avec le chapitre de Montfaucon en Argonne avait été abandonné vers 1281, dans des circonstances inconnues (304). Il fut renouvelé en 1319 à la demande même des habitants (305).

La politique royale visait particulièrement les évêchés de Metz, de Toul et de Verdun.

(300) P. 2290, n° 771. 25 février 1318. Commission donnée à Pierre de Chalon. « Item sur les traités des pariages de Saint-Pourçain, de Lacrost et de Tournuz, de Langres, et de l’abbé de Saint-Sene, et de tous les autres lieux que Me Pierre de Chalon a proposez en plain Parlement, dont eust arrêt pour le Roy ».

(301) La recherche des biens des aubains et bâtards donne souvent lieu à contestations. Philippe IV (Toussaint, 1301) défend aux commissaires de s’en servir pour provoquer des pariages. « Item ordinatum fuit quod dicti collectores novas associaciones de cetero pro nobis non recipient, absque nostro speciali mandato ». Beucnor, II, p. 456.

(303) Ord., IX, p. 390 ss. Gallia novissima, IL, c, 212 s. « Quod propter mortalitates, guerras, tribu:ationes et oppressiones gentium armatorum ».

(304) Haver : La frontière de l’Empire, p. 390.

(305) Haver, p. 392. — J. J., 60, n° 45. — Col. Moreau, t. 223, fo 75. — Czouer, III, p. 221 (texte en note). — Ch. Amon», p. 105 et 442 (texte). — Voir dans Corsin, Droits de patronage, ch. czxv, p. 408, la demande des habitants. « Quia predicta villa de Montefalconis et aliæ villae erant in terminales regni et imperii et in patria habendi guerras consueta.. »

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A Toul, ce ne fut qu'un essai. D’après le P. Picart (306), l’évêque Thomas de Bourlémont, vers 1337-1338, partagea avec le roi sa seigneurie temporelle de la ville de Toul et de toutes les autres terres de son évêché. Ce traité eut contre lui le duc de Lorraine, le comte de Bar, et les communaux. Les chanoines s’adressèrent au pape et obtinrent de lui une bulle d'annulation. Comme l’assentiment du pape avait été une des clauses du pariage, le roi y renonça.

A Verdun, la royauté essayait depuis longtemps de s’implanter par des concessions de sauvegarde (307). La situation des évêques avait toujours été délicate en face des prétentions de la bourgeoisie et des princes voisins. A la fin du xive siècle, celle de l’évêque Liebaud de Cusance le devint particulièrement à la suite du schisme d'Occident (308) Les officiers du roi intervinrent habilement pour un projet de partage des droits régaliens épiscopaux. Le 30 septembre 1389, l’évêque associait Charles VI dans la juridiction de la cité et mettait en garde ses châteaux (309).

Ce traité se heurta à l'opposition des communaux et à celle de l’empereur Wenceslas, qui déclara que l’évêque tenait les regalia en fief de l’Empire et ordonna la saisie de la seigneurie épiscopale (310). L’évêque lui-même finit par transiger avec les habitants et renoncer au pariage (311).

Mais il fallait à la royauté une compensation. Les commurnaux après s'être renseignés sur le régime qui se pratiquait à Cambrai, acceptèrent l'institution d’une sauvegarde royale. Dans ces conditions, Charles VI abolit le pariage le 28 juillet 1396 (312).

On saisit très nettement que ce n’est plus le pariage, mais un procédé plus simple, la sauvegarde, qui va désormais être à la base de l’action royale. |

(306) Picarr : Histoire de Toul, p. 482.

(307) Bouraric : La France sous Philippe le Bel, p. 68. — Leuuceur, I, p. 233-235.

(308) L'’évêque Clémentin Liébaud avait contre lui un rival urbaniste soutenu par l’Empire. Voir Noël Varois : La France et le grand schisme d'Occident, Paris, 1896, t. II, p. 302.

(309) J. 584, n° 16. P. 2296, fo 707 s. — Crouer, II, p. 439 s. (T). — Ch. Amon», p. 195-216, et 464, pièce n° 26 (T).

(310) Crourer, III, 449. — Noël Vazrors, II, 308.

(311) Ccouer, III, 468.

(312) Crouer, III, 470-471. — Noël VaLois, II, p. 304. — Approbation de à sauvegarde par les communaux dans Ch. Amon», p. 416, pièce n° :