CONGRÈS DE ZURICH ET DE BRUXELLES
On peut faire remonter les projets de législation internationale du travail aux premières tentatives de protection légale nationale. Ce fut, en effet, l'un des promoteurs de la législation sur les fabriques en Angleterre, Robert Owen, qui présenta, en 1818, aux diplomates européens réunis en Congrès à Aïx-la-Chapelle, un projet d'intervention et de réforme.
Sa tentative n'eut aucune espèce de succès et il en fut de même, pendant longtemps, de celles qui suivirent”.
1. Actes de la Conf. diplom. pour la Prot. ouvrière, Berne, 1906, in-4 (Bibliog., XVIII). Esquisse historique, BPr 9-13. ks
La plus nette dont on ait gardé le souvenir, est celle du philanthrope alsacien Daniel Legrand, qui, de 1853 à 1857, adressa plusieurs appels aux gouvernements des pays industriels, pour leur demander « de provoquer une loi internationale sur le travail industriel », dont il avait esquissé l'avant-projet.
Vers la même époque, et probablement à la suite du même mouvement d'idées, le gouvernement du canton suisse de Saint-Gall, qui avait une industrie du tissage semblable à celle de Mulhouse, vota la première loi ouvrière pour réglementer le travail dans les fabriques en Suisse. Il s'adressa à son voisin, également industriel, le canton de Zurich, pour lui demander d'adopter une loi analogue, de façon à mettre les ouvriers et les industriels des deux pays dans les mêmes conditions. « Il serait sans doute nécessaire, ajoutait-il dans son projet, de créer un système uniforme au moyen de stipulations internationales entre les États industriels de l'Europe; mais cette idée rentre, pour le moment, dans la catégorie des vains désirs. »
Le Conseil ne se trompait point : le projet ne fut, en effet, repris en Suisse qu'après la Constitution de 1874, et au moment où le Conseil
PREMIÈRES TENTATIVES 3 fédéral soumit à l’Assemblée un projet de loi sur les fabriques. Le 5 juin 1876, dans son discours d'ouverture de la session, M. le colonel Frey, président du Conseil national, déclara qu'il y avait lieu d'examiner « si la Suisse ne devait pas provoquer la conelusion de traités internationaux tendant à régler les questions ouvrières d’une manière uniforme dans tous les États industriels ».
Le 9 décembre 1880, le même personnage proposa au Conseil fédéral une motion l'invitant « à entrer en négociations avec les principaux États industriels dans le but de provoquer la création d’une législation internationale sur les fabriques ».
Le Conseil fédéral prit cette motion en considération, puis, le 30 avril 1881, fit pressentir les Gouvernements des États voisins afin de savoir s'ils se montreraient disposés à préparer la conclusion d’une convention internationale réglementant le travail dans les fabriques. D'après le compterendu officiel des actes de la conférence diplomatique de Berne en 1906', « les réponses reçues furent loin d’être encourageantes ». Une brochure du colonel Frey? donne le passage suivant de la réponse française :
