VI INTRODUCTION

La Prévoyance sociale s'entend des lois relatives aux Caisses d'épargne, aux institutions d'assurance contre les maladies, les accidents, l'invalidité, le chômage, enfin contre la vieillesse dont la forme la plus complète est la retraite. Les traités de prévoyance commencent avec l'accord franco-belge de 1882 relatif aux transferts de dépôts entre Caisses d'épargne des deux pays. À cette époque les autres formes de prévoyance n'étaient point facilitées, ou du moins pas assurées obligatoirement par des lois aux ouvriers. Dans cette voie, l'Allemagne fit les premiers pas par ses lois depuis 1884 et, parmi les exemples qu’elle donna, les autres nations imitèrent surtout l'obligation pour le patron d’indemniser l’ouvrier victime d’un accident du travail. On peut dire que la loi allemande sur ce sujet inspira notre loi de 1898, complétée en 1902, 1905 et 1906|et ajouter que l'Allemagne, en insérant dans sa loi une clause promettant la réciprocité aux États qui donneront aux ouvriers allemands travaillant chez

eux des avantages équivalents à ceux de la loi

INTRODUCTION VII allemande, prépara le terrain à des arrangements internationaux. Mais l’initiative d'un tel accord vint de la France et de l'Italie qui, par la convention du 15 avril 1904, assurèrent aux ouvriers de chacun des pays travaillant dans l'autre, — outre le transfert des épargnes comme par le traité franco-beige de 1882, — un traitement égal en cas d'accident; les caisses de retraites et de chômage furent comprises dans l’arrangement; enfin, il s’étendit même à une institution future, les retraites ouvrières. A la suite de ce traité, la réciprocité en matière d'indemnités pour accidents fut demandée soit à la France, soit à l'Allemagne, par la Belgique, le Luxembourg, par d'autres États encore, et donna lieu à une série de négociations qui se continuent.

Depuis plus longtemps, un autre mouvement se dessinait en faveur d’une protection internationale des ouvriers; mais la première réalisation ne se fit point aussi vite : il fallut attendre pour cela la convention franco-ita-

lienne du 15 avril 1904, qui donne satisfaction