CONGRÈS DE PARIS
L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION LÉGALE DES TRAVAILLEURS
On peut faire remonter la série des réalisations effectives au mouvement qui commence à Paris en l’année 1900, sous l'influence de deux causes; la présence d’un socialiste, M. Millerand, au Ministère du Commerce qui avait, à cette époque, dans ses attributions l'Assurance et la Prévoyance sociales, — et, d'autre part, les efforts faits à l’occasion de l'Exposition pour réunir à Paris un. Congrès international de la protection légale des travailleurs, efforts qui aboutirent à la création d’une association permanente.
La première déclaration officielle fut faite au
Sénat lors d’une discussion sur un projet de loi, présenté par M. Millerand, Ministre du Commerce, dans les services duquel figurait alors la Direction du Travail. Ce projet, complétant la loi du 2 novembre 1892 qui réduit à dix heures la journée de travail des femmes et des enfants, ramenait à onze heures immédiatement, à dix heures et demie en 1902, à dix en 1904 la journée dans les ateliers mixtes où des hommes adultes sont employés en même temps que les femmes et les enfants. Le projet Millerand fut adopté le 30 mars 14900. Au cours de Ja discussion, le 26 mars, M. Waddington, sénateur, président de la Commission supérieure du Travail, prononça les paroles suivantes :
Messieurs, je vous le répète, les mesures que l’on vous propose aujourd’hui nous donnent une avance considérable sur toutes les nations européennes en ce qui concerne le personnel féminin et enfantin. Pour les femmes et les enfants, vous pourrez obtenir satisfaction en provoquant l'entente internationale, et, j'en ai le ferme espoir, notre exemple sera suivi.
Encore une fois, la réduction que DHruiR la loi ne sera acceptée que si vous obtenez une entente avec les pays voisins et surtout si vous mettez fin à toute cette organisation, du travail dont je vous dénonçais tout à l'heure les abus et les inconvénients.
Si ces deux conditions-là se réalisent, le Gouvernement, le Sénat, pourront se vanter d’avoir accompli une réforme
qui aura amélioré le sort d’une partie notable de la population ouvrière de la France, sans porter atteinte aux intérêts essentiels de l’industrie française.
M. Millerand, ministre du Commerce, fit la réponse qui suit :
Une autre suggestion que je suis heureux de relever dans le discours de M. Waddington, c’est celle qu’il a adressée au Gouvernement en lui demandant de vouloir bien. examiner s'il ne serait pas possible et convenable de prendre l'initiative d’une conférence analogue à celle qui s'est tenue il y a neuf ans et qui, si elle n’a pas produit tous les résultats qu’on était en droit d'en attendre, n’en a pas moins été un exemple excellent. Je recueille ces suggestions, je ne manquerai pas de les transmettre à mes collègues eten particulier au Ministre des Affaires étrangères. M. Waddington sait que, plus que personne, je serais heureux qu'elles pussent être accueillies!.
Ce ne fut point une conférence officielle, ainsi que semblaient l'indiquer ces paroles, mais un congrès de délégués, analogue à tous ceux de l'Exposition universelle, qui se tint à Paris du 25 au 28 juillet 1900. Les organisateurs comprenaient : un groupe d'intellectuels chrétiens sociaux formant la majorité, puis des fonctionnaires et professeurs tous partisans de l'intervention, auxquels s’adjoignaient un secrétaire de syndicat ouvrier partisan
de la participation au pouvoir et un conseiller
4. Journal officiel du 27 mars 1900. Sénat. Débats, pp. 171-172.
prud'homme; en somme, sauf ces deux derniers personnages, la droite de Zurich ou la gauche de Bruxelles.
Les organisateurs de ce Congrès, disait la circulaire initiale, ne veulent pas soumettre à une nouvelle discussion contradictoire le principe de l'intervention de la loi dans le contrat de travail. C’est un débat que le Congrès de législation du travail, tenu à Bruxelles en 1897, leur paraît avoir épulise.
Restreint pour la première fois, le programme se bornait à quatre questions :
Limitation légale de la journée de travail;
Interdiction du travail de nuit;
Inspection du travail,
Union internationale pour la protection légale des travailleurs.
Dans la liste des adhérents se reflètent, à peu de chose près, les tendances des organisateurs, catholicisme social, socialisme de la chaire, avec une pointe de socialisme démocrate réformateur.
L'Autriche, la Belgique, les États-Unis, le Mexique, les Pays-Bas, la Russie, enfin le Gouvernement français se firent officiellement représenter, et le Ministre du Commerce, M. Millerand, vint lui-même ouvrir le Congrès 1.
1. N° VIT, 1°, de la Bibliographie : Congrès international pour la protection légale des travailleurs, tenu à Paris, au Musée social, du 25
Dans son discours, le ministre montra les difficultés qui s’élevaient contre la création d’un organe officiel et il encouragea les congressistes à établir « une office international privé du travail ».
Sur le rapport de M. Mahaim, professeur à l'Université de Liège, le 28 juillet 4900, le Congrès adopta le principe el les statuts d’une Association internationale pour la protection légale des travailleurs' qui devait être une fédération de sections nationales autonomes, avec un bureau central
ayant comme président et vice-président deux hommes politiques suisses et installé à Bâle. Reproduits à Paris, les arguments en faveur d’un payssiège neutre et la préférence pour la Suisse avaient, cette fois. triomphé définitivement.
Dès le début, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suisse constituèrent leurs sections, chacune avec son règlement, son budget, ses publications ?.
au 28 juillet 1900. Rapports et compte rendu analytique des séances. Paris, 1901, in-8, pp. 1-xx et 463-469 (discours de M. Millerand).
4. Ibid., pp. 468, 538, 553 (Rapp. et débat), 557, 560 (Statuts de l'Association internationale).
2. Les séries des publications des sections se trouvent à la Bibliothèque du Musée social, 5, rue Las Cases, Paris. Celles de la section française, Association nationale française pour la Protection légale des travailleurs, se publient chez F. Alcan, à Paris. Ce sont des rapports en brochures in-8, de grosseurs différentes, chacune formant un tout. Voir Bibliographie, n° XI à XVI.
Enfin, le 1° mai 1901, fut constitué à Bâle,
avec, pour directeur, un professeur viennois M. Bauer, un Office international du travail chargé de recueillir ef de communiquer toutes les informations relatives aux lois ouvrières. Il s’est mis à publier le Bulletin de l'Office international du Travail, en allemand et en français, puis aussi en anglais’.
Voici, pour 1906, la statistique et les divers bureaux de l'association ? :
BUREAU DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION LÉGALE DES TRAVAILLEURS
Siège social : 2, Rebgasse, Bâle (Suisse).
Président : M. le Landamman H. SCHERRER, conseiller national à Saint-Gall.
Vice-président : M. Adrien LACHENAL, ancien conseiller fédéral, député de Genève au Conseil des États Suisses.
Secrétaire général : M. le professeur Etienne BAUER.
L'Association est formée de sections nationales :
1. Le Bulletin donne les lois, décrets, règlements relatifs à la protection des travailleurs; il est plus complet que l'Annuaire de la Législation ouvrière, publié chaque année par l'Office du Travail de Belgique et donnant le texte (en français) de toutes les Lois ouvrières de l'année, mais il ne paraît pas encore très régulièrement. Voir Bibliographie, n° III et IX.
2. Association nationale française pour la prot. lég. des travailleurs, (« Manuel » cité à la fin du S XV de la Bibliographie), pp. 17-22.
